Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2010

Article 54


Les exigences définies dans l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont respectées si les exigences définies par le présent arrêté sont satisfaites.

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