Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 2020

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Version en vigueur du 28 octobre 2010 au 25 décembre 2014

Annexe VI

RÉCAPITULATIF STANDARDISÉ D'ÉTUDE THERMIQUE

1. Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification selon les modalités du I de l'article 7 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé de l'étude thermique est un fichier informatique au format XML, comportant les éléments suivants :

Chapitre 1er : données administratives du bâtiment.

Chapitre 2 : exigences de performance énergétique du titre II et les caractéristiques thermiques et exigences de moyens du titre III du présent arrêté et comportant :

- les valeurs du Bbio, Bbiomax, Cep et Cepmax du bâtiment en kWh d'énergie primaire par mètre carré de SHONRT ;

- la valeur de la SHONRT du bâtiment utilisée dans les calculs ;

- pour les zones ou parties de zones de catégorie CE1 et pour chacune des zones du bâtiment définies par leur usage, les valeurs de Tic et Ticréf ;

- le statut du projet de bâtiment vis-à-vis de chacune des exigences de moyens, définies au titre III du présent arrêté, auquel le projet est soumis.

Chapitre 3 : indicateurs pédagogiques représentant, entre autres sous forme graphique, la décomposition du besoin bioclimatique, Bbio, de la consommation conventionnelle d'énergie, Cep, et la température intérieure conventionnelle, Tic, du bâtiment.

Chapitre 4 : détail des entrées et sorties des calculs réglementaires, notamment :

- la décomposition des caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment, par catégorie de paroi (surfaces, orientations, caractéristiques énergétiques...) ;

- la décomposition des caractéristiques des systèmes énergétiques du bâtiment ;

- la décomposition des besoins, consommations et productions d'énergie du bâtiment, entre autres par type d'usage et par énergie ;

- pour chaque projet, bâtiment, zones, groupes et locaux, l'intégralité des caractéristiques telles que définies dans la méthode Th-BCE 2012.

Chapitre 5, calculé de manière optionnelle : impact de différents paramètres sur les résultats conventionnels (Bbio, Cep et Tic) :

- à but pédagogique pour les concepteurs, sensibilités des résultats de calcul à des modifications de caractéristiques techniques du bâtiment ;

- à but pédagogique pour les futurs occupants, pour les bâtiments à usage d'habitation, sensibilités des résultats de calcul à des comportements différents des comportements conventionnels servant de base au calcul réglementaire.

2. Pour chaque bâtiment faisant l'objet d'une justification par un mode d'application simplifié selon les modalités du II de l'article 7 du présent arrêté, le récapitulatif standardisé d'étude thermique doit préciser toutes les données utilisées ainsi que les résultats obtenus permettant de justifier du respect du mode d'application simplifié tant du point de vue champ d'application que des dispositions techniques et architecturales à mettre en œuvre.

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