Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2020

JORF n°0105 du 6 mai 2009

Version en vigueur depuis le 01 avril 2011


FICHE DE RÉCEPTION INDIVIDUELLE D'UN VÉHICULE
(En application de l'article 24 de la directive 2007/46/CE modifiée)

Communication concernant une réception individuelle d'un véhicule en vertu de la directive 2007/46/CE modifiée
Numéro de réception :
0.1. Marque :
0.2. Type variante version :
0.2.1. Dénomination commerciale :
0.3. Numéro d'identification du véhicule :
0.3.1. Emplacement de ce marquage : sans objet.
0.4. Catégorie du véhicule :
0.5. Nom et adresse du constructeur complet : sans objet.
0.8. Nom et adresse des installations de montage : sans objet.
0.9. Nom et adresse du mandataire : sans objet.
Je, soussigné, certifie par la présente l'exactitude de la description dans le compte rendu de réception en annexe.
La réception est accordée/refusée (1).
[Lieu][Date][Signature][Fonction]
Annexe : compte rendu de réception du véhicule.

(1) Biffer la mention inutile.



Compte rendu de réception
(Numéro de réception)

Motif de la réception :
Il résulte des constations effectuées le
à la demande de
que le véhicule ci-dessous décrit :

Dénomination (suivant références communautaires de la directive 1999/37/CE)

(D.1)

Marque

(D.2)

Type variante version

(D.2.1)

Code national d'identification du type (en cas de réception CE)

(D.3)

Dénomination commerciale

(E)

N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type

(F.1)

Masse en charge maximale techniquement admissible (kg)

(F.2)

Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg)

(F.3)

Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg)

(G)

Masse en service (G1 + 75) (kg)

(G.1)

Poids à vide national (PV) (kg)

Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1)

(J)

Catégorie internationale

(J.1)

Genre national

(J.2)

Carrosserie (CE)

(J.3)

Carrosserie (désignation nationale)

(K)

Numéro de la réception par type

(P.1)

Cylindrée (cm³)

(P.2)

Puissance nette maximale (kW)

(P.3)

Source d'énergie

(P.6)

Puissance administrative (CV)

(S.1)

Nombre de places assises (y compris celle du conducteur)

(U.1)

Niveau sonore à l'arrêt (dB[A])

(U.2)

Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn - 1)

(V.7)

CO2 (en g/km)

(V.9)

Classe environnementale

satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route pour la catégorie du véhicule concerné.
Nota. - Mention particulière (à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation) :
(Lieu)(Date)(Signature)(Fonction)
Retourner en haut de la page