Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2015

JORF n°0148 du 28 juin 2015

Version en vigueur depuis le 29 juin 2015

Article 15


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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