Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2018

JORF n°0139 du 19 juin 2018

Version en vigueur depuis le 20 juin 2018

Article 1


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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