Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2020

Version en vigueur depuis le 11 mai 2019

ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS


Pour les véhicules usagés suivants : véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et véhicules agricoles ou forestiers conformes à un type national

(Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEE)

Je soussigné (Nom, Prénom)


- Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1)

- DREAL, DEAL, DRIEE (1)


(dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)

certifie que le véhicule ci-dessous décrit

est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française,

valide à la date de la première mise en circulation

sous le numéro suivant , délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEE ou le CNRV :

et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) :

(A.1) Précédent numéro d'immatriculation

Pays de provenance

(B) Date de première immatriculation

(D.1) Marque

Type, Variante, Version (étranger)

(D.2) Type, Variante, Version (national)

(D.3) Dénomination commerciale

(E) Numéro d'identification du véhicule

(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)

(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)

(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)

(G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)

(G.1) Poids à vide national (en kg)

Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (3)

(J) Catégorie du véhicule (CE)

(J.1) Genre national

(J.2) Carrosserie (CE)

(J.3) Carrosserie (désignation nationale)

(K) Numéro de la réception par type

(P.1) Cylindrée (en cm3)

(P.2) Puissance nette maximale (en kW)

(P.3) Source d'énergie

(P.6) Puissance administrative

(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)

(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))

(U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)

(V7) CO2 (g/km)

(V.9) Indication de la classe environnementale

Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :


- Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)

- Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)

- La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R. 312-11 du code de la route


Observations éventuelles :

A , le

Signature et fonction :


(1) Rayer la mention inutile.


(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.


(3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.


(4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.


(5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.

Retourner en haut de la page