Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020

CERTIFICAT DE CONFORMITE


(véhicules livrés en châssis-cabine, châssis-nu, V.A.S.P. ou non aménagés)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) : .....

- représentant dûment accrédité de (1) :.....

- constructeur (1),

certifie que le véhicule livré :

- en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ;

- en châssis-nu :

* pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ;

* pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ;

- en VASP (1) : ..... (voir nota 2)

- non aménagé (1) (genre T.C.P. uniquement). : ....(voir nota 2)

(2) Dénomination :

(D 1) Marque : .....

(D 2) Type Variante Version : ......

(D 3) Dénomination commerciale : .....

(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....

(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....

(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......

(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ....

(J) Catégorie internationale : .....

(J 1) Genre national : ......

(K) Numéro de la réception par type : ......

(P 1) Cylindrée (cm3) : .......

(P 2) Puissance nette maximale (kW) : .....

(P 3) Source d'énergie : .......

(P 6) Puissance administrative (CV) : ......

(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : .....

(U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-1) : .....

(V 7) CO2 (g/km) : .....

(V 9) Classe environnementale : .....

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de
réception ci-dessus ;

- sort de nos usines (magasins) le : .....

pour être livré à : .....

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à. : .....

Le : ......

Nota 1 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :

- soit un procès-verbal de contrôle de conformité initial tel que prévu à l'annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ou à l'annexe 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ;

- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;

- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.

Nota 2 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :

- soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;

- soit un procès-verbal de réception à titre isolé.

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 avril 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

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