Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019

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Version en vigueur au 14 août 2020
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Le président du conseil des ministres,

Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

    Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

    Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

  • Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        I - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES

        A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

        Emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat

        HEC - HEE

        Directeur général et directeur d'administration centrale

        HEC - HEE

        Chef de service

        HEBbis

        Directeur adjoint et sous directeur

        901 - HEB

        Expert de haut niveau et de directeur de projet

        901 - HEC

        B - PERSONNEL TECHNIQUE

        Emplois de chef de service intérieur

        Chef de service intérieur

        1re catégorie

        2e catégorie

        306 - 544

        306 - 501

        II - ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS

        A - PERSONNEL ADMINISTRATIF

        Emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat

        Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.

        HEB - HED

        Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.

        HEA - HEC

        Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les

        affaires régionales, directeur départemental, directeur régional

        adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires

        régionales et directeur départemental adjoint.

        966 - HEBbis

        Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.

        901 - HEB

        Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.

        801 - HEA

        Corps des attachés d'administration de l'Etat

        Attaché principal d'administration de l'Etat

        504 - 966

        Attaché d'administration de l'Etat

        379 - 801

        Corps des secrétaires administratifs

        Secrétaire administratif

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425 - 612

        399 - 579

        306 - 544

        Annexe I D. 94-1016

        Corps des adjoints administratifs

        Adjoint administratif principal

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E 5

        Adjoint administratif

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        Corps des agents administratifs de Mayotte

        Agent administratif principal de Mayotte

        128 - 250

        Agent administratif de Mayotte

        100 - 237

        CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        B - PERSONNELS TECHNIQUES

        Corps des architectes et urbanistes de l'Etat

        Architecte et urbaniste en chef

        750 - HEB

        Architecte et urbaniste

        427 - 901

        Architecte et urbaniste élève

        395

        Corps des adjoints techniques

        Adjoint technique principal

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E 5

        Echelon spécial

        Adjoint technique

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        Corps des agents techniques de Mayotte

        Agent technique principal de Mayotte

        128 - 250

        Agent technique de Mayotte

        100 - 237

        C - PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D'ÉTAT

        Emplois d'agents principaux des services techniques

        Agent principal des services techniques

        1re catégorie

        2e catégorie

        390 - 579

        390 - 544

        Technicien

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        393 - 612

        367 - 579

        306 - 544

        Annexe II D. 94-1016

        Corps des adjoints techniques de laboratoire

        Adjoint technique principal

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E5

        Echelon spécial

        Aide technique

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        F - PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

        Corps des conseillers techniques de service social

        Conseiller technique de service social

        461 - 660

        Corps des assistants de service social

        Assistant de service social principal

        422 - 638

        Assistant de service social

        322 - 593

        Corps des infirmiers et infirmières

        Infirmier ou infirmière

        classe supérieure

        classe normale

        471 - 638

        322 - 568

        G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION

        Corps des chargés d'études documentaires

        Chargés d'études documentaires principal

        1re classe

        2e classe

        864 - 966

        (801)

        563 - 821

        Echelon provisoire

        Chargés d'études documentaires

        379 - 780

        NB : Les tableaux d'indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.

        (a) - La carrière se poursuit hors échelle

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

        A - SERVICES GÉNÉRAUX

        Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

        HEB bis - HEC

        Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement

        508 - 950

        Emploi de chef de mission

        (HEA)

        750 - 1015

        Echelon spécial

        B - JOURNAUX OFFICIELS

        Chef de service administratif et technique

        701 - 1015

        (504-542-588-625)

        Echelons provisoires

        C - ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

        Secrétaire général

        701 - HEA

        Directeur adjoint des études

        901 - HEB

        Directeur adjoint des stages

        901 - HEB

        Attaché administratif

        379 - 801

        Elève à l'école

        395

        D - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

        Directeur

        801 - HEB

        Elève accomplissant une scolarité de douze mois

        340

        Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois

        pendant un an

        340

        après un an

        379

        Directeur des études et des stages

        546 - 1015

        II - COUR DES COMPTES

        Premier président

        HEG

        Procureur général

        HEG

        Président de chambre

        HEF

        Conseiller maître

        HED - HEE

        Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

        1015 - HEE

        Secrétaire général

        HEBbis

        Avocat général

        HEBbis

        Secrétaire général adjoint

        HEB

        Conseiller référendaire

        801- HEBbis

        Auditeur

        1re classe

        655 - 801

        2e classe

        427 - 750

        Rapporteur extérieur à la Cour des comptes

        701 - HEB

        Assistant de la Cour des comptes

        500 - 821

        Chef de secrétariat

        611 - 750

        En extinction - D. 57-296 du 12 mars 1957

        Greffier chef de service

        546 - 701

        Greffier de chambre

        359 - 652

        III - CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

        Président de section

        1015 - HEBbis

        Premier conseiller

        750 - HEB

        Conseiller

        427 - 750

        IV - CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE

        Chef des services administratifs

        801 - HEB

        Conseiller

        508 - 966

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

        Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

        hors classe

        966 - HEB

        Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)

        427 - 966

        Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

        504 - 966

        Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

        379 - 801

        Secrétaire général de chancellerie diplomatique

        750 - 901

        A compter du 1er août 1996

        Attaché principal des systèmes d'information et de communication

        1re classe

        864 - 916

        A compter du 1er août 2002

        864 - 966

        A compter du 1er août 2004

        2e classe

        504 - 821

        Attaché des systèmes d'information et de communication

        379 - 780

        Secrétaire des systèmes d'information et de communication

        hors classe

        464 - 650

        1re classe

        445 - 618

        2e classe

        348 - 582

        II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

        Jurisconsulte adjoint

        701 - 1015 (a)

        (a)

        Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

        HEC - HEE

        Interprète de classe fonctionnelle

        (a)

        (a)

        Interprète de classe normale

        427 - 1015

        Traducteur principal

        1re classe

        852 - 966

        A compter du 1er août 1996

        2e classe

        660 - 821

        A compter du 1er août 1996

        Traducteur

        379 - 750

        A compter du 1er août 1996

        III - ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

        1. Office français de protection des réfugiés et apatrides

        Officier de protection principal

        1re classe

        852 - 966

        A compter du 1er août 1995

        2e classe

        563 - 821

        A compter du 1er août 1995

        Officier de protection

        340 - 780

        A compter du 1er août 1993

        Secrétaire de protection

        classe exceptionnelle

        425 - 612

        classe supérieure

        399 - 579

        classe normale

        306 - 544

        Adjoint de protection principal

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint de protection

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        2. Agence pour l'enseignement français à l'étranger

        Directeur de l'AEFE

        HEC - HEE

        COOPÉRATION

        Inspection générale des services de la coopération

        Inspecteur général

        1015 (a)

        (a)

        (a) - La carrière se poursuit hors échelle

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS

        Inspecteur général

        1re classe

        1 015-HED

        2e classe

        852-HEB

        Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

        Vice-président

        HEF

        Vice-président délégué

        HEE

        Président de mission permanente, président de section, président de commission

        HEE

        Secrétaire général

        HEE

        Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

        966-HEB

        Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

        852-HEA (HEB)

        Echelon fonctionnel

        Directeur de l'agriculture et de la forêt

        852-HEA (HEB)

        Echelon fonctionnel

        Directeur délégué

        852-HEA

        Directeur départemental des services vétérinaires

        1re catégorie

        852-HEB

        2e catégorie

        772-1015

        Directeur des services vétérinaires

        Emplois outre-mer

        1re catégorie

        852-HEB

        2e catégorie

        772-1015

        Inspecteur de l'enseignement agricole

        750-HEB

        (582-659)

        Echelons provisoires

        Inspecteur de l'administration de l'enseignement agricole

        416-801

        Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987

        Emploi de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

        hors classe

        801-HEA

        1re classe

        457-1015

        (910)-(966)

        Echelons provisoires

        2e classe

        457-852

        Secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

        801-1015 (HEA)

        Echelon fonctionnel

        Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

        759-HEA

        II - FILIÈRES TECHNIQUES

        Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts

        Ingénieur général

        classe exceptionnelle

        HED

        classe normale

        HEB-HEC

        Ingénieur en chef

        750-HEB

        Ingénieur

        427-966

        Ingénieur élève

        395

        Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

        Inspecteur général de santé publique vétérinaire

        classe exceptionnelle

        HED

        classe normale

        HEB-HEC

        Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

        750-HEB

        Inspecteur de santé publique vétérinaire

        427-966

        Inspecteur élève de santé publique vétérinaire

        395

        Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

        Ingénieur divisionnaire

        593-966

        Ingénieur

        379-801

        Elève ingénieur

        340-359 (1)

        (1) Après 1 an

        Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

        Chef technicien

        422-638

        Technicien principal

        391-593

        Technicien

        322-558

        Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

        Contrôleur sanitaire

        classe supérieure

        367-579

        classe normale

        306-544

        III - FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE

        Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

        Attaché principal

        1re classe

        852-966

        A compter du 1er août 1995

        2e classe

        563-821

        A compter du 1er août 1995

        Attaché administratif

        379-780

        Attaché stagiaire

        340

        Corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

        Attaché principal

        1re classe

        852-966

        A compter du 1er août 1995

        2e classe

        563-821

        A compter du 1er août 1995

        Attaché

        379-780

        Attaché stagiaire

        340

        Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole

        Technicien principal

        367-579

        Technicien

        306-544

        Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

        Adjoint technique principal de laboratoire

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint technique de laboratoire

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        IV - ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

        A - OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

        Inspecteur général

        901-1015 (a)

        (a)

        Inspecteur général adjoint

        772-1015

        A compter du 1er janvier 1997

        Inspecteur divisionnaire

        772-985

        A compter du 1er août 1996

        Sous-directeur

        801-1015 (a)

        (a)

        Agent comptable

        801-1015 (a)

        (a)

        Corps administratif supérieurs

        Attaché principal

        1re classe

        825-966

        A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

        2e classe

        563-821

        Attaché

        379-780

        A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

        Chef de bureau

        1re classe

        825-966

        A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

        2e classe

        563-821

        Chef des services régionaux

        1re classe

        825-966

        A compter de la date d'effet des dispositions statutaires relatives à la fusion

        2e classe

        563-821

        B - Institut français du cheval et de l'équitation

        C - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

        Emplois de direction de l'ONF

        Groupe I

        1 015-HEC

        Groupe II

        852-HEB

        Corps des attachés administratifs

        Attaché principal

        1re classe

        852-966

        A compter du 1er août 1995

        2e classe

        563-821

        A compter du 1er août 1995

        Attaché

        379-780

        Attaché stagiaire

        340

        Cadre technique

        455-680

        Corps des techniciens supérieurs forestiers

        Chef technicien

        422-638

        Technicien principal

        391-593

        Technicien

        322-558

        Corps des techniciens opérationnels forestiers

        Technicien opérationnel principal

        367-579

        Technicien opérationnel

        306-544

        Chef de district forestier principal

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Chef de district

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT HIERARCHIQUE

        OBSERVATIONS

        D - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

        Directeur de recherche

        1re classe

        1015 (a)

        (a)

        2e classe

        801-1015 (a)

        (a)

        Chargé de recherche

        1re classe

        562-1015

        2e classe

        530-677

        V - ÉCOLES

        A - INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Sous-directeur

        582-901

        Directeur des études

        340-721

        Maître assistant

        480-1 015

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Chef de travaux

        480-901

        Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964

        Assistant agrégé

        457-648

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Assistant non agrégé

        416-634

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Bibliothécaire

        210-445

        En voie d'extinction

        B - ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Maître assistant

        480-1 015

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Chef de travaux

        480-901

        Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964

        Bibliothécaire

        210-390

        (445)

        En voie d'extinction

        Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l'éducation nationale

        C - ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Directeur adjoint

        801-1 015

        D - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Chef de travaux

        480-901

        Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964

        Maître assistant

        480-1 015

        Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

        Assistant

        416-634

        Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992

        Directeur des études

        340-597

        E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Maître assistant

        480-1 015

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Chef de travaux

        480-901

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Assistant

        416-634

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        G - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'HORTICULTURE

        Directeur

        1 015 (a)

        (a)

        Maître assistant

        480-1 015

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Chef de travaux

        480-901

        (404)

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Echelon provisoire

        Assistant

        416-634

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        Chef des ateliers

        265-515

        En voie d'extinction

        Directeur des études

        210-500

        En voie d'extinction

        H - ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D'AGRICULTURE

        1. Ecoles régionales d'agriculture

        Professeur adjoint

        Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

        3e groupe

        265-593

        2. Ecoles d'agriculture

        Professeur adjoint

        Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

        3e groupe

        245-563

        2e groupe

        225-533

        Chef de pratique

        E5

        Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

        I - ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE

        Directrice

        285-625

        Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

        Professeur

        265-593

        Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965

        J - ÉCOLES NATIONALES D'INGÉNIEURS DES TRAVAUX

        Sous directeur

        543-852

        Professeur

        Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

        hors classe

        801-1015 (a)

        (a)

        classe normale

        427-1015

        Chef de travaux

        Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992

        hors classe

        587-966

        A compter du 1er août 1996

        classe normale

        379-801

        K - LYCÉES AGRICOLES

        Professeur certifié

        hors classe

        587-966

        A compter du 1er septembre 1996

        Professeur bi admissible à l'agrégation

        406-841

        A compter du 1er janvier 1998

        classe normale

        379-801

        stagiaire

        379

        élève

        302

        Adjoint d'enseignement

        340-646

        Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990

        A compter du 1er sept 1993

        L - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

        Conseiller principal d'éducation

        hors classe

        587-966

        A compter du 1er septembre1996

        classe normale

        379-801

        Professeur de lycée professionnel agricole

        hors classe

        587-966

        A compter du 1er septembre1996

        classe normale

        379-801

        élève

        302

        M - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

        Corps des enseignants chercheurs

        Professeur

        1re classe

        1 015 (a)

        (a)

        2e classe

        801-1 015 (a)

        (a)

        Maître de conférences

        hors classe

        801-1 015 (a)

        (a)

        classe normale

        530-1 015

        Intendant

        513-801

        Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991

        N - INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE

        Directeur et professeur

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        hors classe

        801-1 015 (a)

        (a)

        classe normale

        427-1 015

        Chef de travaux

        Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992

        hors classe

        587-966

        A compter du 1er août 1996

        classe normale

        379-801

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        I - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

        A - EMPLOIS SPECIFIQUES

        Directeur général de la Bibliothèque nationale de France

        HEB-HEE

        Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

        966-HEC

        Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France

        966-HEC

        Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France

        966-HEC

        Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

        901-HEBbis

        Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

        HEC-HED

        Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

        HEB-HED

        Directeur général de la création artistique

        HEA-HEC

        Délégué au développement et à l'action territoriale

        HE A-HEC

        Délégué général à la langue française

        HEA-HEC

        Secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

        901-HEBbis

        Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

        901-HEBbis

        Directeur régional des affaires culturelles

        801-HEB

        Directeur des écoles nationales d'art des départements

        3e catégorie

        2e catégorie

        1re catégorie

        465-882

        446-860

        433-841

        Secrétaire général de l'Académie de France à Rome

        416-616

        B - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES

        Chef de mission

        759-1015

        Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication

        Adjoints administratifs (grade provisoire)

        E 3

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        II - PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
        RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT

        A - PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION

        Directeur du musée d'Orsay

        901-HED

        Corps des conservateurs généraux du patrimoine

        Conservateur général du patrimoine

        901-HEC

        Corps des conservateurs du patrimoine

        Conservateur du patrimoine :

        Conservateur en chef

        701-HEA

        Conservateur

        499-852

        Conservateur stagiaire

        416-459

        Conservateur régional des monuments historiques

        579-966

        B - PERSONNELS DE DOCUMENTATION

        Chef d'études documentaires

        750-1015

        Corps des secrétaires de documentation

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425-612

        399-579

        306-544

        C - PERSONNELS DE RECHERCHE

        Corps des ingénieurs de recherche

        hors classe

        1ère classe

        2ème classe

        801-HEA

        701-1015

        473-874

        Corps des ingénieurs d'études

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        852-966

        665-821

        416-750

        A compter du 1er août 1996

        A compter du 1er août 1996

        Corps des assistants ingénieurs

        Assistant ingénieur

        366-660

        A compter du 1er janvier 1997

        Corps des techniciens de recherche

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425-612

        384-579

        306-544

        A compter du 1er août 1994

        A compter du 1er août 1995

        A compter du 1er août 1995

        D - PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT

        Corps des professeurs des écoles d'architecture

        classe exceptionnelle

        1re classe

        2e classe

        HEC

        1015-HEB

        801-HEA

        Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture

        classe exceptionnelle

        1re classe

        2e classe

        801-HEA

        755-1015

        526-821

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        Professeur du Conservatoire national supérieur de musique

        1re catégorie

        2e catégorie

        3e catégorie

        1015

        841

        801

        Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

        1re catégorie

        2e catégorie

        3e catégorie

        1015

        841

        801

        Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

        1re catégorie

        2e catégorie

        3e catégorie

        1015

        841

        801

        Professeur des écoles nationales supérieures d'art

        1re classe

        2e classe

        801-1015

        HEA

        (672) (726) (780)

        500-920

        (465)

        Échelon exceptionnel

        Échelons provisoires

        Echelon provisoire

        III - PERSONNELS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

        Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

        Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E 5

        Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        IV - PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES

        Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

        classe supérieure

        classe normale

        593-966

        379-750

        A compter du 1er août 1996

        A compter du 1er août 1996

        Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425-612

        399-579

        306-544

        Corps des chefs de travaux d'art

        Chef de travaux d'art

        379-780

        A compter du 1er janvier 1997

        Corps des techniciens d'art

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425-612

        399-579

        306-544

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - PERSONNELS MILITAIRES

        A - CORPS DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

        Contrôleur général.

        HEC - HEE

        Contrôleur

        1015 - HEB

        Contrôleur adjoint

        852 - 989

        B - OFFICIERS ET PERSONNELS MILITAIRES DE RANG CORRESPONDANT DE TOUTES ARMES ET SERVICES

        Général de division et personnel militaire de rang correspondant

        HED

        Général de brigade et personnel militaire de rang correspondant

        HEC

        Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

        966 - HEB (1)

        (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

        Lieutenant colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

        797 - 1015 (1)

        (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

        Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

        700 - 904 (1)

        (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

        Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

        574 - 746 (1)

        (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

        Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

        457 - 573

        389 (2)

        (2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

        Sous lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

        389

        Echelon unique

        C - MEDECINS, PHARMACIENS, VETERINAIRES MILITAIRES

        Corps en voie d'extinction

        Médecin, médecin chef, pharmacien chimiste, vétérinaire, colonel

        835 - 1015 (a)

        (a)

        Médecin, médecin en chef de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire, lieutenant colonel

        755 - 885

        Médecin, médecin pharmacien chimiste, vétérinaire commandant

        625 - 735

        Médecin, médecin de 1re classe, pharmacien chimiste, vétérinaire capitaine

        500 - 615

        Médecin, médecin de 2e classe, pharmacien chimiste, vétérinaire lieutenant

        400 -430

        Médecin, médecin de 3eme classe, pharmacien chimiste, vétérinaire sous lieutenant

        340

        C Bis - MÉDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES, VÉTÉRINAIRES BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

        Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste chef des services

        hors classe

        HEC - HED

        classe normale

        HEB - HEC

        Médecin (1), pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en chef

        845 - HEB

        (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

        Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste principal

        742 - 865

        C Ter - INTERNES DES HOPITAUX DES ARMÉES, MÉDECINS, PHARMACIENS, VÉTÉRINAIRES ET CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMEES

        Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services

        hors classe

        HEC - HED

        classe normale

        HEB - HEC

        Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef

        835 - HEB

        Médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste principal

        735 - 835

        Médecin

        545 - 735

        Pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste

        484 - 735

        Interne

        457 - 573

        D - INGÉNIEURS DES CORPS DE DIRECTION

        Corps en voie d'extinction

        Ingénieur en chef

        1re classe

        966 - 1 015 (a)

        (a)

        2e classe

        852 - 910

        Ingénieur principal

        701 - 772

        Ingénieur 1re classe

        500 - 615

        2e classe

        405 - 485

        3e classe

        305

        D Bis - INGÉNIEURS DE L'ARMEMENT

        Ingénieur général de 1re classe

        HE D

        Echelon unique
        Ingénieur général de 2e classe

        HE C

        Echelon unique

        Ingénieur en chef

        852 - HEB

        Ingénieur principal

        729 -875

        Ingénieur

        429 - 762

        E -

        G - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMÉES

        Corps des directeurs des soins

        Directeur des soins de 1re classe

        665 - 920

        (966) (1)

        (1)-Echelon fonctionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les agents du corps homologue de la fonction publique hospitalière (FPH).

        Directeur des soins de 2e classe

        535 - 820

        Corps des cadres de santé

        Cadre supérieur de santé

        625 - 780

        Cadre de santé

        430 - 740

        Infirmier surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Infirmier anesthésiste surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Puéricultrice surveillante des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Masseur kinésithérapeute surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Orthophoniste surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        (2)-Grade provisoire jusqu'au 31 décembre 2003.

        Orthoptiste surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Diététicien surveillant des services médicaux

        422 - 638 (2)

        Préparateur en pharmacie hospitalière surveillant

        422 - 638 (2)

        Technicien de laboratoire surveillant

        422 - 638 (2)

        Manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant

        422 - 638 (2)

        Corps des sages-femmes

        Sage-femme cadre supérieur

        750 - 901

        Sage femme cadre

        601 - 820

        Sage-femme de classe supérieure

        515 - 760

        Sage-femme de classe normale

        379 - 710

        Corps des infirmiers anesthésistes

        Infirmier anesthésiste de classe supérieure

        530 - 730

        Infirmier anesthésiste de classe normale

        408 - 652

        Corps des infirmiers de bloc opératoire

        Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure

        485 - 685

        Infirmier de bloc opératoire de classe normale

        368 - 610

        Corps des puéricultrices

        Puéricultrice de classe supérieure

        485 - 685

        Puéricultrice de classe normale

        368 - 610

        Corps des infirmiers

        Infirmier de classe supérieure

        471 - 638

        Infirmier de classe normale

        322 - 568

        Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

        Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

        471 - 638

        Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale

        322 - 568

        Corps des techniciens de laboratoire

        Technicien de laboratoire de classe supérieure

        471 - 638

        Technicien de laboratoire de classe normale

        322 - 568

        Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

        Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure

        471 - 638

        Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale

        322 - 568

        Corps des masseurs kinésithérapeutes

        Masseur kinésithérapeute de classe supérieure

        471 - 638

        Masseur kinésithérapeute de classe normale

        322 - 568

        Corps des orthophonistes

        Orthophoniste de classe supérieure

        471 - 638

        Orthophoniste de classe normale

        322 - 568

        Corps des orthoptistes

        Orthoptiste de classe supérieure

        471 - 638

        Orthoptiste de classe normale

        322 - 568

        Corps des diététiciens

        Diététicien de classe supérieure

        471 - 638

        Diététicien de classe normale

        322 - 568

        Corps des aides-soignants

        Aide-soignant de classe exceptionnelle

        E 5

        Aide-soignant de classe supérieure

        E 4

        Aide-soignant de classe normale

        E 3

        Corps des secrétaires médicaux

        Secrétaire médical de classe exceptionnelle

        425 - 612

        Secrétaire médical de classe supérieure

        384 - 579

        Secrétaire médical de classe normale

        298 - 544

        Corps des techniciens supérieurs

        Technicien supérieur hospitalier chef

        422 - 638

        Technicien supérieur hospitalier principal

        391 - 593

        Technicien supérieur hospitalier

        322 - 558

        Cadre des aides de laboratoire

        Cadre d'extinction.

        Aide de laboratoire de classe supérieure

        E 4

        Aide de laboratoire de classe normale

        E 3

        Cadre des aides préparateurs en pharmacie

        Cadre d'extinction.

        Aide préparateur en pharmacie

        E 5

        Cadre des aides d'électroradiologie

        Aide d'électroradiologie de classe supérieure

        E 4

        Cadre d'extinction.

        Aide d'électroradiologie de classe normale

        E 3

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        II - PERSONNELS CIVILS

        A - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

        Agent comptable du service des poudres et essences

        616 - 901

        Chef du service intérieur

        210 - 390

        Placé en extinction par le décret n°71-990 du 13 décembre 1971

        B - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

        1) Inspecteur civil

        Inspecteur de l'administration générale et du patrimoine

        HEA - HEC

        Inspecteur du personnel civil

        HEA - HEC

        Inspecteur de l'action sociale des armées

        HEA - HEC

        2) Conseiller d'administration de la défense

        Conseiller d'administration de la défense

        750 - 1015 (HEA)

        Echelon spécial

        Conseiller pour l'action sociale

        625-801

        C - PERSONNELS TECHNIQUES

        1) Ingénieurs civils des travaux d'armement (cadre latéral)

        306 - 612 (659)

        Corps en voie d'extinction D.52-1111 du 30 septembre 1952

        2) Personnel technique d'études et de fabrications

        Ingénieur d'études et de fabrication

        Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

        593 - 966

        548

        Echelon provisoire

        Ingénieur d'études et de fabrications

        379 - 801

        Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)

        (379 - 801)

        Technicien supérieur d'études et de fabrications

        1re classe

        585 - 638

        A compter du 1er août 1992

        (422) (465)

        Echelons provisoires

        (508) (555)

        2e classe

        471 - 593

        A compter du 1er août 1992

        3e classe

        322 - 558

        A compter du 1er août 1992

        3) Techniciens

        Technicien

        classe exceptionnelle

        393 - 612

        classe supérieure

        367 - 579

        classe normale

        306 - 544

        4) Corps des agents techniques du ministère de la défense

        Agent technique principal du ministère de la défense

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Agent technique du ministère de la défense

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        5) Expert et expert principal (habillement)

        Corps en voie d'extinction décret n°66-42 du 7 janvier 1966

        classe exceptionnelle

        593

        classe normale

        265 - 487

        6) Groupement des contrôles radioélectriques

        Ingénieur en chef

        750 - 958

        Ingénieur

        379 - 801

        Inspecteur principal

        593 - 801

        Inspecteur principal adjoint

        529 - 780

        Inspecteur central

        597 - 780

        Inspecteur

        379 - 579

        Inspecteur-élève

        302 - 340

        340 après 1 an

        Contrôleur divisionnaire

        384 - 579

        Chef de section

        418 - 533

        Contrôleur

        289 - 474

        Agent 1er groupe

        E 4 (1)

        A compter du 1er août 1992 (1)

        Indice de début fixé à l'article 6 du décret n°70-78 du 17 janvier 1970

        Agent 2e groupe

        E 3 (1)

        D - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS SOUS TUTELLE

        1) Caisse nationale militaire de sécurité sociale

        Directeur

        HEC - HEE

        Directeur adjoint

        901 - HEA

        Secrétaire général

        701 - 1015

        2) Ecole polytechnique

        Directeur de l'enseignement et de la recherche de l'école polytechnique

        1015 - HEC

        Administrateur

        560 - 835

        Trésorier comptable du matériel & sous-chef de bureau de la direction des études

        300 - 545

        Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études

        E 4

        3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

        Chef des travaux

        480 - 882

        Assistant

        370 - 619

        Bibliothécaire

        210 - 445

        4) Institution nationale des invalides

        Médecin chef

        L'intéressé percevra le traitement attaché à son grade dans l'armée

        Chef des services administratifs

        340 - 659

        Econome

        210 - 455

        Infirmier

        Branches puériculture, bloc opératoire

        classe supérieure

        485 - 685

        classe normale

        368 - 610

        Aide soignant

        classe exceptionnelle

        E 5

        classe supérieure

        E 4

        A compter du 1er août 1992

        classe normale

        E 3

        A compter du 1er août 1990

        Agent des services hospitaliers qualifiés

        E 3

        6) Ecoles de rééducation professionnelle de l'O.N.AC

        Directeur

        457 - 1015

        E - PERSONNELS AUTRES

        1) Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

        Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des écoles de Coëquidan

        1015 - HEC

        2) Chef du bureau des traductions (Marine)

        500 - 735

        Corps en voie d'extinction de droit (décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979)

        3) Personnel de santé civil de la défense

        Cadre de santé civil

        Cadre supérieur de santé civil

        625 - 780

        Cadre de santé civil

        430 - 740

        Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

        Infirmier civil de soins généraux

        classe supérieure

        471 - 638

        classe normale

        322 - 568

        Technicien paramédical civil

        Classe supérieure

        471 - 638

        Classe normale

        322 - 568

        Préparateur en pharmacie hospitalière civil

        Surveillant

        422 - 638

        Classe supérieure

        471 - 593

        Classe normale

        322 - 558

        Aide-soignant civil

        Classe exceptionnelle

        E 5

        Classe supérieure

        E 4

        Classe normale

        E 3

        Agent civil des services hospitaliers qualifié
        Agent civil des services hospitaliers qualifiéE 3
      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT HIERARCHIQUE

        OBSERVATIONS

        I - CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ÉNERGIE ET DES TECHNOLOGIES

        Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

        Vice président

        HEF

        Président de section

        HEE

        Secrétaire général

        HEE

        Chef du service

        HEE

        Chef de mission de la tutelle des écoles

        HEE

        I bis - CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

        Emploi de chef de mission

        Chef de mission

        750-1015 (HEA)

        Echelon spécial

        II - SERVICES DÉCONCENTRÉS

        Corps des ingénieurs des mines

        Ingénieur général des mines

        HEB-HED

        HEE

        Echelon spécial

        Ingénieur en chef des mines

        750-HEB

        Ingénieur des mines

        427-966

        Ingénieur élève des mines

        395

        Corps des artistes cartographes

        Artiste cartographe en chef

        612-732

        Artiste cartographe et artiste cartographe principal

        379-612

        Artiste cartographe stagiaire

        340

        Emploi de chef des services administratifs de documentation et d'études du service des instruments de mesure

        Chef des services administratifs de documentation et d'études

        582-750

        Corps des ingénieurs des travaux des carburants

        Ingénieur

        478-612 (659)

        Classe exceptionnelle

        Ingénieur adjoint

        340-448

        Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

        Ingénieur divisionnaire

        593-966

        A compter du 1er août 1994

        Ingénieur

        379-801

        Elève ingénieur

        340-359 (1)

        (1) Après 1 an

        Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

        Technicien supérieur en chef

        422-638

        Technicien supérieur principal

        391-593

        Technicien supérieur

        322-558

        Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

        Technicien principal

        367-547 (579)

        Echelon exceptionnel

        Technicien

        306-544

        III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES

        Personnels enseignants

        Professeur des écoles des mines

        Classe exceptionnelle

        HED-HEE

        1re classe

        1015-HEC

        2e classe

        801-HEA

        Maître assistant des écoles des mines

        Hors classe

        801-HEA

        Classe normale

        530-1015

        Assistant

        416-634


        Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT HIERARCHIQUE

        OBSERVATIONS

        I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

        HEF

        Emploi de chef de service

        Inspecteur général des finances

        HED-HEE

        Inspecteur

        1re classe

        801-HEB bis

        2e classe

        427-750

        II-INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE

        Inspecteur général

        1015 (a)

        (a) En extinction D. 78-309 du 15/3/78

        Inspecteur

        612-966

        En extinction D. 78-309 du 15/3/78

        III-ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS

        A-CORPS DE CONTRÔLES PARTICULIERS

        1. Contrôle général économique et financier

        Emploi de chef de mission de contrôle économique et financier

        Chef de mission de contrôle économique et financier

        HEC-HEE

        Corps du contrôle économique et financier

        Contrôleur général

        HED

        Echelon spécial

        1re classe

        1015-HEC

        2e classe

        901-HEB

        (750) (856)

        Echelons provisoires

        2. Emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

        HEC-HEE

        3. Contrôle des assurances

        Commissaire contrôleur général

        HEA-HED

        Commissaire contrôleur en chef

        801-HEB

        Commissaire contrôleur

        528-966

        Commissaire contrôleur stagiaire

        395

        4. Corps régis par le décret n° 62-368 du 02/04/62

        Corps en voie d'extinction

        Contrôleur financier régional

        741-1 015

        Contrôleur financier départemental

        701-901

        (966)

        Echelon exceptionnel

        Adjoint de contrôle

        306-701

        (801)

        Hors classe

        B-CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

        Commissaire général aux prix

        (a)

        (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

        Commissaire général adjoint aux prix

        801-1 015 (a)

        (a) En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

        Commissaire aux prix

        612-966

        En extinction-D. 63-1122 du 9/11/63

        Chef de centre de formation professionnelle et de perfectionnement

        441-901

        Traducteur principal

        1re classe

        852-966

        A compter du 1er août 1996

        2e classe

        660-821

        A compter du 1er août 1996

        Traducteur

        379-750

        A compter du 1er août 1996

        (a)-La carrière se poursuit hors échelle

        GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT HIERARCHIQUE

        OBSERVATIONS

        Ingénieur adjoint

        425-612

        Contrôleur principal des installations téléphoniques

        418-579

        Dessinateur projeteur en chef

        487-619

        Dessinateur projeteur

        1re classe

        399-579

        2e classe

        306-544

        Chargé de mission (bénéficiaire de l'ordonnance n° 59-244 du 04/02/59)

        classe exceptionnelle

        852-901

        1re classe

        701-801

        2e classe

        529-652

        3e classe

        380-487

        4eme classe

        150-285

        Conservateur technique du mobilier

        331-646

        Ingénieur mécanicien-électricien

        416-801 (852)

        Hors classe

        Architecte

        416-801 (852)

        Hors classe

        Corps des ingénieurs économistes de la construction

        classe supérieure

        593-966

        A compter du 1er août 1995

        classe normale

        379-750

        A compter du 1er août 1995

        Chef de mission

        750-1015 (HEA)

        Echelon spécial (Commun avec l'Industrie)

        IV-SERVICES DÉCONCENTRÉS

        A-TRÉSOR (fusion avec Impôts)

        DGFIP

        1. Service métropolitain

        Trésorier payeur général

        1015 (a)

        (a)

        Chef de service comptable

        1re catégorie

        HEB

        2e catégorie

        HEA

        Trésorier principal du Trésor de 1re catégorie

        985

        Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

        901

        Receveur des finances de 1re catégorie

        985

        Administrateur des finances publiques adjoint

        901

        Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

        780-821

        Administrateur des finances publiques adjoint

        759-985

        Inspecteur principal du Trésor public

        1re classe

        864-966

        2e classe

        538-821

        Inspecteur

        379-801

        Inspecteur stagiaire

        340

        Contrôleur principal

        425-612

        Contrôleur

        1re classe

        399-579

        2e classe

        306-544

        Agent administratif principal des finances publiques

        1re classeE6

        2e classeE5

        Agent administratif des finances publiques

        1re classe

        E4

        2e classe

        E3

        B-IMPÔTS (fusion avec Trésor public)

        DGFIP

        Délégué interrégional des impôts

        HEA-HEC

        A compter du 1er septembre 2000

        Chargé de mission affecté à la mission d'expertise de liaison

        1re catégorie

        935-1 000 (a)

        (a)

        2e catégorie

        819-1 015

        3e catégorie

        720-1 015

        Chef des services fiscaux

        D 95-866classefonctionnelle

        HEA-HEB

        classe normale

        1015-HEA

        Directeur départemental

        875-1015

        Administrateur des finances publiques adjoint

        759-985

        Inspecteur principal

        1re classe

        864-966

        2e classe

        540-821

        Inspecteur vérificateur spécialisé à la DGI

        481-602

        Inspecteur

        379-801

        Inspecteur élève

        302-340

        Après 1 an

        Chef de service comptable

        1re catégorie

        HEB

        2e catégorie

        HEA

        3e catégorie

        HEA 1er chevron

        4e catégorie

        1015

        Inspecteur départemental

        1re classe

        864-966

        2e classe

        821-901

        3e classe

        705-821

        Contrôleur principal

        425-612

        Contrôleur

        1re classe

        399-579

        2e classe

        306-544

        Agent administratif principal des finances publiques

        1re classeE6

        2e classeE5

        Agent administratif des finances publiques

        1re classeE4

        2e classeE3

        Chef de contrôle des hypothèques

        335-603 (448)

        En extinction D. 63-1123 du 9/11/63

        Chef de contrôle du cadastre

        550-603

        En extinction D. 63-610 du 24/6/63

        Chef de travaux du cadastre

        365-579

        En extinction D. 63-610 du 24/6/63

        Géomètre principal du cadastre

        551-612

        Géomètre du cadastre

        416-579

        Technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

        306-544

        C-DOUANES ET DROITS INDIRECTS

        Directeur interrégional (emploi)

        HEA-(HEC)

        Echelon fonctionnel

        Directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (emploi)

        HEC

        Directeur régional (emploi)

        1015-HEA (HEB)

        Echelon fonctionnel

        Directeur fonctionnel (emploi)

        1015-HEB

        Chef de service comptable

        1re catégorie

        HEB

        2e catégorie

        HEA

        3e catégorie

        1015

        Directeur des services douaniers

        1re classe

        885-HEA

        2e classe

        759-1015

        Inspecteur principal

        1re classe

        864-966

        2e classe

        538-821

        Inspecteur régional

        1re classe

        864-966

        2e classe

        821-901

        3e classe

        705-821

        Inspecteur

        379-780

        A compter du 1er août 1993

        Inspecteur élève

        302-340

        Après 1 an

        Contrôleur principal

        425-612

        A compter du 1er août 1995

        Contrôleur

        1re classe

        384-579

        2e classe

        298-544

        Agent de constatation principal des douanes

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Agent de constatation des douanes

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        Personnels navigants

        1re catégorie

        553-745

        2e catégorie

        490-666

        Agent principal des douanes

        128-250

        Agent des douanes

        100-237

        D-LABORATOIRES

        Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

        958-HEA

        Directeur de laboratoire de classe supérieure

        864-1 015

        Directeur de laboratoire de classe normale

        660-958

        Ingénieur

        379-801

        GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT HIERARCHIQUE

        OBSERVATIONS

        E-DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

        (Décret n° 88-582)

        1. Services déconcentrés de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

        Directeur interrégional (emploi)

        HEA-HEB (HEC)

        Echelon fonctionnel

        Directeur régional (emploi)

        HEA-HEB (1015)

        Echelon provisoire

        Directeur fonctionnel (emploi)

        HEA-HEB (1015)

        Echelon provisoire

        Chef de service régional

        1015-HEA

        Grade en voie d'extinction

        Directeur départemental

        1re classe

        985-HEA (946)

        Echelon provisoire

        2e classe

        750-1015

        Chef de service départemental

        759-985

        A compter du 1er août 1995

        Inspecteur principal

        1re classe

        864-966

        2e classe

        538-821

        Inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

        705-901

        Inspecteur

        379-780

        Inspecteur stagiaire

        340

        Contrôleur principal

        425-612

        Contrôleur

        1re classe

        399-579

        2e classe

        306-544

        Adjoint de contrôle principal

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint de contrôle

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        F-INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

        Inspecteur général

        classe exceptionnelle

        HED

        classe normale

        HEB-HEC (1015)

        Echelon provisoire

        Administrateur

        hors classe

        801-HEB

        classe normale

        528-966

        Attaché statisticien principal

        504-966

        Attaché

        379-801

        Attaché statisticien stagiaire

        340-(359) 379 (1)

        (1) Après 1 an

        Contrôleur principal

        425-612

        Contrôleur

        1re classe

        399-579

        2e classe

        306-544

        Chargé de mission

        Classe exceptionnelle

        616-966

        A compter du 1er août 1996

        Classe normale

        379-703

        A compter du 1er août 1996

        Chef de mission

        759-1015

        Cadre latéral

        Administrateur du cadre latéral

        655-862

        En extinction D. 67-328 du 31/3/67

        G-DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE EXTERIEUR

        Directeur régional du commerce extérieur

        1re classe

        (a)

        (a)

        2e classe

        901-1 015 (a)

        (a)

        Attaché régional du commerce extérieur

        642-852

        V-SERVICES A L'ÉTRANGER

        1) Ministre conseiller pour les affaires économiques

        HEB-HEE

        2) Conseiller économique

        classe exceptionnelle

        HEC

        hors classe

        801-HEB

        1re classe

        528-966

        3) Attaché économique

        Attaché commercial principal

        1re classe

        864-966

        2e classe

        504-821

        Attaché commercial

        379-780

        VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES

        A-MONNAIES ET MÉDAILLES

        Ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation

        811-1015 (1)

        (1) A titre exceptionnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

        A compter du 1er août 1996

        Ingénieur en chef

        811-1015

        A compter du 1er août 1996

        Ingénieur

        438-811

        A compter du 1er août 1996

        Graveur général des monnaies

        750-901

        A compter du 1er août 1996

        Maître graveur

        542-741

        A compter du 1er août 1996

        Chef de fabrication

        642-741

        A compter du 1er août 1996

        Graveur

        365-612

        A compter du 1er août 1996

        Chef de fabrication adjoint

        549-612

        A compter du 1er août 1996

        Chef mécanicien

        362-579

        A compter du 1er août 1996

        Adjoint technique mécanicien

        298-544

        A compter du 1er août 1996

        Chef d'atelier principal

        362-579

        A compter du 1er août 1996

        Chef d'atelier

        298-544

        A compter du 1er août 1996

        B-SERVICE DES ALCOOLS

        Inspecteur administratif

        660-916

        A compter du 1er août 1996

        Chef de section principal

        821

        A compter du 1er août 1996

        Chef de section

        379-780

        A compter du 1er août 1996

        VII-ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS

        A-IMPRIMERIE NATIONALE

        Chef des services techniques

        958-1 015 (a)

        (a)

        Agent comptable

        546-801

        Prote principal

        701-966

        A compter du 1er août 1996

        Prote

        379-750

        A compter du 1er août 1996

        Correcteur principal

        556-732

        A compter du 1er août 1996

        Correcteur

        326-612

        A compter du 1er août 1996

        Adjoint technique

        classe exceptionnelle

        370-544

        A compter du 1er août 1996

        classe normale

        269-479

        A compter du 1er août 1996

        B-CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

        Contrôleur général (emploi)

        HEC-HED

        Caissier général

        901-1015 (a)

        (a)

        Chef de services administratifs et financiers

        759-1015

        C-SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

        Corps des ingénieurs des manufactures de l'Etat

        Inspecteur général

        1015-HEC

        D-CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

        Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82

        Administrateur financier hors classe

        801-HEB

        Administrateur financier

        528-966

        VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

        Agent comptable des services industriels de l'armement

        801-1015 (a)

        (a)

        Agent comptable de l'Office national de la navigation

        616-901

        Agent comptable du CNRS

        582-882

        Agent comptable des monnaies et médailles

        616-801

        Agent comptable de la Légion d'honneur

        579-750

        Agent comptable de l'ONACVG

        616-901

        Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle

        508-750

        Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière

        652-901

        Agent comptable de la réunion des bibliothèques

        340-579

        Agent comptable du CEMAGREF

        508-750

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

        Chef de mission

        759-1015

        II - INSPECTIONS

        A - INSPECTIONS GENERALES

        Inspecteur général de l'éducation nationale

        1015 (a)

        (a)

        Inspecteur général des bibliothèques

        901-1015 (a)

        (a)

        Inspecteur général des services administratifs

        801-1015 (a)

        (a)

        B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES

        Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

        612-1015

        Inspecteur de l'apprentissage commissionné

        416-852

        Inspecteur départemental de l'éducation nationale

        416-901

        Inspecteur de l'enseignement technique

        416-901

        Inspecteur de l'information et de l'orientation

        416-901

        Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

        401-835

        (885)

        Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

        II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE

        D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)

        Vient de l'Industrie

        Attaché de recherche

        416-634 (2)

        (2) corps provisoire

        (a) La carrière se poursuit hors échelle

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        Chargé d'administration de la recherche

        1re classe

        2e classe

        616-841

        457-721

        Attaché principal d'administration de la recherche

        593-801

        Attaché d'administration de la recherche

        379-780

        A compter du 1er août 1993

        Secrétaire d'administration de la recherche

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425-612

        399-579

        306-544

        Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)

        Corps en voie d'extinction

        Ingénieur principal de physique nucléaire

        1re classe

        2e classe

        978 (a)

        784-1015 (a)

        (a)

        (a)

        Ingénieur de physique nucléaire

        1re classe

        2e classe

        572-1015 (a)

        452-858

        (a)

        Technicien de physique nucléaire principal

        1re classe

        2e classe

        3e classe

        495-769

        320-634

        313-518

        A compter du 1er août 1992

        Technicien d'atelier de physique nucléaire

        1re classe

        2e classe

        3e classe

        495-769

        421-667

        326-542

        A compter du 1er août 1992

        Technicien d'études de physique nucléaire

        1re classe

        2e classe

        3e classe

        495-769

        421-667

        343-634

        A compter du 1er août 1992

        Prototypiste de physique nucléaire

        326-542

        Préparateur de physique nucléaire

        1re classe

        2e classe

        445-736

        326-542

        A compter du 1er août 1992

        Ouvrier professionnel de physique nucléaire

        234-446

        Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

        Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

        603-901

        (1) Corps en voie d'extinction

        Délégué régional du CNRS

        901-1015 (a)

        (a)

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)

        Ingénieur de recherche de 2e classe

        473-874

        (901) (1)

        (1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Ingénieur d'études de 2e classe

        416-750

        (340-359) (2)

        (2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Adjoint technique de la recherche de 1re classe

        355-390

        (421) (3)

        Jusqu'au 6 octobre inclus

        (3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Adjoint administratif de recherche de 1re classe

        355-390

        (421) (4)

        Jusqu'au 6 octobre inclus

        (4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Agent technique de la recherche-1er niveau

        274-319

        (220) (232)

        (237) (247) (5)

        Jusqu'au 6 octobre inclus

        (5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Agent d'administration de la recherche-1er niveau

        274-319

        (220) (232)

        (237) (247) (6)

        Jusqu'au 6 octobre inclus

        (6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

        Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)

        Transféré de l'équipement

        D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

        Directeur adjoint

        801-1015 (a)

        (a)

        Chef de service

        801-1015

        Directeur de recherches

        701-966

        Maître de recherches principal

        741-801

        Maître de recherches

        648-721

        Chargé de recherches

        416-616

        Chef de bureau administratif

        401-735

        Secrétaire administratif

        289-474

        Dessinateur

        267-474

        Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

        Transféré des affaires sociales

        D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

        Chef des services administratifs et financiers

        306-780

        Adjoint au chef des services administratifs et financiers

        416-529

        (579)

        Classe exceptionnelle

        Assistant scientifique

        306-593

        Chef de documentation

        300-530

        Secrétaire

        267-474

        Traducteur

        243-487

        Dessinateur

        1re catégorie

        2e catégorie

        243-446

        E 4

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        III - UNIVERSITÉ DE FRANCE

        A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

        1. Universités

        Professeur des universités (toutes disciplines)

        classe exceptionnelle

        1re classe

        2e classe

        -

        (a)

        1015 (a)

        801-1015 (a)

        (a)

        (a)

        (a)

        Professeur des universités de médecine générale

        classe exceptionnelle

        1ère classe

        2e classe

        -

        HED-HEE

        1015-HEC

        801-HEA

        Maître de conférences des universités de médecine générale

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        -

        801-HEA

        755-1015

        530-677

        Maître de conférences

        hors classe

        classe normale

        -

        801-1015 (a)

        530-1015

        (a)

        Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        -

        801-HEA

        755-1015

        (530) (608) (677)

        530-677

        Echelons provisoires

        Maître assistant

        1re classe

        2e classe

        -

        755-1015

        480-664

        (801) (4)

        (4) Echelon spécial

        Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

        585-1 000 (a)

        (a)

        Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

        165

        Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

        416-648

        Chef de travaux des facultés

        480-901

        Assistant de l'enseignement supérieur

        416-821

        A compter du 1er septembre 2002

        Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

        Ingénieur de recherche

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        801-1015 (a)

        701-1015

        473-874

        (a)

        Ingénieur d'études

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        852-966

        665-821

        416-750

        A compter du 1er août 1996

        A compter du 1er août 1996

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        Attaché d'administration de la recherche

        Attaché principal

        1re classe

        2e classe

        Attaché

        Attaché stagiaire

        852-966

        563-821

        379-780

        340

        A compter du 1er août 1995

        A compter du 1er août 1995

        A compter du 1er août 1993

        2. Grands établissements

        a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

        Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        Sous directeur

        801-1015 (a)

        (a)

        Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

        427-1015

        Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

        427-1015

        Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

        427-1015

        Secrétaire général (St Cloud)

        416-801

        Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

        340-721

        Surveillante générale (Sèvres)

        340-659

        Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

        416-563

        Elève

        355-370

        Après 1 an

        b) Collège de France

        Sous directeur de laboratoire

        801-1015 (a)

        (a)

        Chef de travaux et chargé de cours

        480-882

        c) Muséum national d'histoire naturelle

        Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

        1re classe

        2e classe

        1015 (a)

        801-1015 (a)

        (a)

        (a)

        Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

        hors classe

        classe normale

        801-1015 (a)

        530-1015

        (a)

        Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

        210-533

        Chef du service des installations

        235-487

        d) Service de muséologie

        Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

        1015

        Chef de service

        966

        Chef de service adjoint

        593-772

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        Assistant chef

        531-685

        Assistant

        416-634

        Chef de travaux artistiques

        265-500

        e) Conservatoire national des arts et métiers

        Directeur adjoint

        801-1015 (a)

        (a)

        Professeur

        1015 (a)

        (a)

        Sous directeur de laboratoire

        801-1015

        La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

        Chargé de cours

        416

        Chef de travaux

        379-801

        Assistant chef

        546-701

        Agent comptable

        642-871

        Laboratoire d'essais

        Directeur du laboratoire d'essais

        1015 (a)

        (a)

        Sous directeur du laboratoire d'essais

        801-1015

        La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

        Chef du service des essais

        616-901

        Physicien et chimiste principal

        546-701

        Physicien et chimiste

        306-652

        Contremaître

        E 5

        Chef ouvrier

        E 5

        Chef du service des vérificatrices

        E 5

        Bibliothèque et muséologie

        Chef du service de muséologie technique

        741-966

        Conservateur adjoint des collections

        340-772

        f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes

        Directeur et directeur adjoint (départements)

        1015 (a)

        (a)

        Astronome et physicien

        classe exceptionnelle

        1re classe

        2e classe

        (a)

        1015 (a)

        801-1015 (a)

        (a)

        (a)

        (a)

        Astronome et physicien adjoint

        hors classe

        classe normale

        801-1015 (a)

        530-1015

        (a)

        Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

        427-801

        Corps en extinction par le D. 63-382

        du 03/04/1962

        g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient

        Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

        1re classe

        2e classe

        1015 (a)

        801-1015 (a)

        (a)

        (a)

        Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

        hors classe

        classe normale

        801-1015 (a)

        530-1015

        (a)

        Secrétaire professeur adjoint

        340-563

        Elève

        325-340

        Après 1 an

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        h) Institut national des langues et civilisations orientales

        Directeur

        741 - 1015 (a)

        (a)

        Professeur

        741 - 1015 (a)

        (a) Corps en voie d'extinction

        Chargé de cours

        416

        i) Ecole des hautes études en sciences sociales

        Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales

        1re classe

        2e classe

        1015 (a)

        801 - 1015 (a)

        (a)

        (a)

        Maître de conférences de l'école pratique des hautes études et de l'école des hautes études en sciences sociales

        hors classe

        classe normale

        801 - 1015 (a)

        530 - 1015

        (a)

        Préparateur et chef de travaux licencié (2)

        416 - 634

        (2) Corps en voie d'extinction

        j) Institut d'hydrologie et de climatologie

        Chef de travaux

        480 - 901

        k) Ecoles françaises à l'étranger

        Ecole française de Rome

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        Secrétaire général agrégé

        427 - 1015

        Membre

        427

        Ecole française d'archéologie d'Athènes

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        Secrétaire général agrégé

        427 - 1015

        Membre

        427

        Secrétaire comptable

        340 - 563

        Institut français d'archéologie orientale du Caire

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        Secrétaire général agrégé

        427 - 1015

        Architecte des fouilles

        480 - 801

        Membre

        427

        Secrétaire comptable

        340 - 616

        Régisseur

        210 - 390

        Casa de Velázquez

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        Secrétaire général

        427 - 1015

        Membre

        427

        Ecole française d'Extrême Orient

        Tous grades

        340 - 1015 (a)

        (a)

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        l) Ecole centrale des arts et manufactures

        Directeur adjoint

        801 - 1015 (a)

        (a)

        Professeur

        1re catégorie

        2e catégorie

        1015 (a)

        801 - 1015 (a)

        (a)

        (a)

        Chef de travaux

        379 - 801

        Inspecteur principal des études

        306 - 634

        Dessinateur d'études

        298 - 474

        A compter du 1er août 1992

        Dessinateur d'exécution

        E 4

        Chef mécanicien de laboratoire

        E 5

        Chef électricien de laboratoire

        E 5

        Secrétaire de direction

        E 4

        m) Ecole centrale de Lyon

        Directeur

        901 - 1015 (a)

        (a)

        Directeur adjoint

        427 - 1015 (a)

        (a)

        Professeur

        427 - 1015

        Maître de conférences

        801 - 1015

        Chef de travaux

        480 - 901

        n) Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique

        Directeur

        1015

        Directeur de recherche

        801 - 1015(a)

        Chef de laboratoire

        801 - 1015

        o) Centre national de la recherche scientifique

        Recherche

        Directeur scientifique

        1015 (a)

        (a)

        Directeur de la recherche titulaire

        1015 (a)

        (a)

        Sous directeur d'institut de recherche

        801 - 1015 (a)

        (a)

        Directeur de laboratoire de recherche

        801 - 1015 (a)

        (a)

        Agent comptable

        582 - 882

        Caissier

        E 4

        p) Ecole nationale supérieure des arts et métiers, centres régionaux et écoles assimilées

        Directeur

        427 - 1015(a)

        Sous directeur

        427 - 1015

        Professeur de l'école supérieure des arts et métiers

        hors classe

        classe normale

        801 - 1015(a)

        427 - 1015

        (a)

        Professeur technique adjoint et chef de travaux pratiques

        hors classe

        classe normale

        587 - 966

        379 - 801

        A compter du 1er septembre 1996

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        B - ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ

        2. Personnel enseignant

        a) Lycées classiques, modernes et techniques et collège d'enseignement secondaire

        Professeur de chaires supérieures

        801 - 1015 (a)

        (a)

        Professeur agrégé

        Hors classe

        Classe normale

        801 - 1015 (a)

        427 - 1015

        (a)

        Professeur bi-admissible à l'agrégation

        406 - 841

        Professeur certifié et assimilé

        hors classe

        classe normale

        587 - 966

        379 - 801

        A compter du 1er septembre 1996

        Professeur de lycée professionnel

        hors classe

        classe normale

        587 - 966

        379 - 801

        A compter du 1er septembre 2000

        A compter du 1er septembre 2000

        Professeur d'éducation physique et sportive

        hors classe

        classe normale

        587 - 966

        379 - 801

        A compter du 1er septembre 1996

        Professeur technique adjoint

        359 - 659

        Chargé d'enseignement

        306 - 646(b)

        Mis en extinction par D .72-582

        (b) A compter du 1er septembre 1993

        Adjoint d'enseignement

        340 - 646(b)

        Mis en extinction par D.89-729 du 11/10/89

        (b) A compter du 1er septembre 1993

        Chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

        classe exceptionnelle

        hors classe

        classe normale

        741 - 966

        538 - 801 (c)

        306 - 646 (e)

        Mis en extinction par D.89-731 du 11/10/89

        A compter du 1er septembre 1996

        (c) A compter du 1er septembre 1993

        (e) A compter du 1er septembre 1993

        Professeur répétiteur

        235 - 487

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        b) Collèges d'enseignement technique

        Professeur d'enseignement général

        340 - 614

        Professeur d'enseignement technique théorique

        340 - 614

        Professeur technique chef d'atelier

        340 - 614

        Professeur technique d'enseignement professionnel

        340 - 593

        Professeur technique chef de travaux

        370 - 634

        Professeur

        340 - 646

        Professeur technique chef de travaux (nouveau régime)

        370 - 671

        c) Collèges d'enseignement général et collèges d'enseignement secondaire

        Professeur d'enseignement général de collège

        classe exceptionnelle

        hors classe

        classe normale

        741 - 966 (b)

        538 - 801 (d)

        340 - 646 (h)

        Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

        (b) A compter du 1er septembre 1996

        (d) A compter du 1er septembre 1993

        (h) A compter du 1er septembre 1991

        Instituteur chargé d'un enseignement dans un collège d'enseignement général ou de fonction assimilées

        1er groupe

        2e groupe

        3e groupe

        283 - 569 (b)

        288 - 587 (b)

        288 - 613 (b)

        Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        3. Personnel de surveillance

        a) Lycées classiques, modernes et techniques

        Surveillant général

        379 - 659

        Maître d'internat

        267

        Surveillant d'externat

        267

        b) Collège d'enseignement

        Surveillant général

        340 - 593

        4. Personnel d'éducation

        Conseiller principal d'éducation

        hors classe

        classe normale

        stagiaire

        587 - 966

        379 - 801

        340

        A compter du 1er septembre 1996

        C - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ

        1. Personnel de direction

        a) Ecoles élémentaires

        Directeur

        1er groupe

        2e groupe

        3e groupe

        4e groupe

        283 - 569 (b)

        288 - 582 (b)

        292 - 588 (b)

        295 - 614 (b)

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        Directeur d'école mixte à classe unique

        325 - 558 (b)

        (b) A compter du 1er septembre 1990

        b) Ecoles nationales de perfectionnement

        Directeur (ancien régime)

        350 - 634

        Directeur

        310 - 605

        2. Personnel enseignant

        Professeur des écoles

        hors classe

        classe normale

        587 - 966 (1)

        379 - 801 (2)

        (1) A compter du 1er septembre 1996

        (2) A compter du 1er septembre 1990

        Elève du cycle préparatoire au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles

        302

        Instituteur

        298 - 613 (e)

        Mis en extinction par D.2003-1262 du 23/12/03

        (e) A compter du 1er août 1993

        Instituteur de la fonction publique de l'Etat recruté à Mayotte

        298 - 613

        Instructeur (3)

        293 - 544

        A compter du 1er août 1995

        (3) Corps en voie d'extinction

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

        1. Personnel de direction

        a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

        Directeur

        427 - 1000

        Sous directeur

        427 - 1000

        Professeur technique adjoint

        370 - 785

        b) Ecoles normales primaires

        Directeur agrégé

        427 - 1000

        Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

        401 - 835

        (885)

        Echelon fonctionnel

        2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

        a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

        Professeur et professeur technique

        427 - 1000

        b) Ecoles normales primaires

        Professeur agrégé

        427 -1000

        Professeur licencié ou certifié

        370 - 785

        c) Centres pédagogiques régionaux

        Professeur stagiaire

        379

        d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

        Elève professeur

        302

        e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

        Professeur stagiaire

        340

        Elève professeur

        267

        f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

        Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

        302

        A compter du 1er septembre 1990

        Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

        340

        A compter du 1er septembre 2002

        E - INFORMATION ET ORIENTATION

        Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

        379 - 801

        Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

        586 - 966

        A compter du 1er septembre 1996

        Conseiller d'orientation psychologue

        379 - 801 (3)

        (3) A compter du 1er septembre 1992

        Conseiller d'orientation stagiaire

        305 (4)

        379 (5)

        423 (6)

        (4) Jusqu'au 12e mois de stage

        (5) du 13e au 15e mois de stage

        (6) A partir du 16e mois de stage

        F -

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

        Directeur de l'académie de Paris

        HEC - HED

        Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

        852 - 1015 (a)

        (a)

        1. Services de l'administration scolaire et universitaire

        Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

        (HEA)

        801 - 1015

        Echelon spécial

        Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

        504 - 966

        Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

        379 - 801

        (250)(280)(305)(340)Echelons provisoires

        Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425 - 612

        399 - 579

        306- 544

        (250) (280)Echelons provisoires

        Adjointe de santé scolaire

        1er grade

        2e grade

        243 - 404

        (449) (1)

        (1) Hors classe

        Dame secrétaire

        140 - 300

        2 - Services de l'intendance universitaire

        Intendant

        513 - 801

        Attaché principal

        520 - 775

        Attaché

        331 - 765

        Agent chef de 1re catégorie

        E4

        Agent de 2e catégorie

        E3

        2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

        A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

        Technicien de l'éducation nationale

        classe supérieure

        classe normale

        367 - 579

        306 - 544

        Adjoint technique principal

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E 5

        Adjoint technique

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

        Directeur régional

        401 - 785

        (825)Hors classe

        Directeur adjoint

        725 - 950

        Chef du service documentaire

        585 - 825

        Documentaliste

        340 - 765

        Assistant documentaliste

        300 - 635

        Secrétaire documentaliste

        235 - 430

        (455)

        Classe exceptionnelle

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

        Directeur du Centre national

        HEC - HEE

        5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

        6 - Service de documentation

        Chef d'études documentaires

        750 - 1015

        7 - (Supprimé)

        8 - (Supprimé)

        9 - (Supprimé)

        10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

        Secrétaire général

        841 - HEB

        11 - Personnels médicaux

        Abrogé

        Abrogé

        12 - (Supprimé)

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        13 - (Supprimé)

        IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

        Secrétaire général de la bibliothèque nationale

        classe exceptionnelle

        classe normale

        1015

        741 - 966

        Conservateur général

        Conservateur en chef

        Conservateur

        1re classe

        2e classe

        901 - 1015 (a)

        701 - 1015 (a)

        616 - 852

        416 - 593

        (a)

        (a)

        Bibliothécaire

        379 - 780

        A compter du 1er janvier 1997

        Bibliothécaire adjoint spécialisé

        hors classe

        1re classe

        2e classe

        422 - 638

        440 - 593

        322 - 558

        Assistants des bibliothèques

        classe exceptionnelle

        classe supérieure

        classe normale

        425 - 612

        399 - 579

        306 - 544

        Chef de comptabilité (B.N)

        300 - 455

        Chef du service intérieur (B.N)

        210 - 445

        Chef d'atelier de reliure (B.N)

        298 - 445

        A compter du 1er août 1992

        Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

        200 - 300

        Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

        200 - 300

        Selon qualification professionnelle

        Magasinier des bibliothèques principal

        1re classe

        2e classe

        E 6

        E 5

        Magasinier des bibliothèques

        1re classe

        2e classe

        E 4

        E 3

        Chef de groupe de sécurité

        E 3

        V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

        Inspecteur général

        1015 (a)

        (a)

        Directeur de recherches, directeur de laboratoire

        701 - 966 (1)

        (1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

        Maître de recherches principal

        741 - 966 (1)

        Maître de recherches

        648 - 721 (1)

        Chargé de recherches

        416 - 616

        Elève des centres de formation

        379

      • V à VII

        Grades et emplois

        Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

        Observations

        V - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE SECONDAIREPOUR LE DÉVELOPPEMENT EN COOPÉRATION (ORSTOM)

        Inspecteur général

        1 015 (31)

        (31) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

        Directeur de recherches, directeur de laboratoire

        701-966 (32)

        (32) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent, le cas échéant, les indices de leur cadre d'origine.

        Maître de recherches principal

        741-801 (32)

        Maître de recherches

        648-721 (32)

        Chargé de recherches

        416-616

        Elève des centres de formation

        379

        VI - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

        Mouderres :

        Premier ordre

        225-548

        Deuxième ordre

        210-487

      • Grades et emplois

        Classement hiérarchique

        Observations

        I - PERSONNEL D'INSPECTION

        Inspecteur général de la jeunesse et des sports

        1re classe

        2e classe

        1015 - HED

        852 - HEB

        II - PERSONNEL DE DIRECTION

        Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

        hors catégorie et première catégorie

        deuxième et troisième catégorie

        830 - HEB

        830 - HEA

        Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

        première catégorie

        deuxième et troisième catégorie

        565 - HEA

        565 - 1015

        Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

        hors catégorie et première catégorie

        deuxième et troisième catégorie

        565 - HEA

        565 - 1015

        Directeur des établissements nationaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

        416 - 1015 (1)

        (1) Bonification indiciaire de 108 points

        Secrétaire général de l'institut national des sports se de l'éducation physique

        841 - HEB

        Chef de département de l'institut national des sports se de l'éducation physique

        682 - HEA

        III - PERSONNEL ENSEIGNANT, TECHNIQUE ET PÉDAGOGIQUE

        Cadre supérieur technique et scientifique de l'institut national des sports se de l'éducation physique

        Hors catégorie

        1re catégorie

        750 - HEA

        587 - 966

        Chargé d'éducation populaire et de jeunesse

        classe exceptionnelle

        hors classe

        classe normale

        741 - 966

        538 - 801

        306 - 646

        En voie d'extinction n°85-722 10/7/85

        A compter du 1er septembre 1996

        A compter du 1er septembre 1993

        A compter du 1er septembre 1993

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I-INSPECTION GÉNÉRALE


        Inspecteur général de l'équipement

        HED

        1015-HEC

        Echelon spécial

        Inspecteur de l'équipement

        852-HEB

        II-ADMINISTRATION CENTRALE


        secrétaire général du comité interministériel des villes

        HEC-HEE

        A compter du 22 juillet 1998

        Chef de bureau de la construction

        579-701 (1)

        (1) Corps en voie d'extinction

        Chef de bureau de la direction générale du tourisme

        597-750 (1)

        Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme

        471-579 (1)

        Sous chef de bureau


        échelon exceptionnel

        603 (1)

        (1)

        échelons normaux

        434-563 (1)

        (1)

        Inspecteur du matériel


        classe exceptionnelle

        487

        classe normale

        210-465

        Chef d'atelier

        301-465

        A compter du 1er août 1992

        Chef de groupe de sécurité

        E 3

        IIbis-CORPS ET EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS


        Emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

        HEA

        750-1015

        Echelon spécial

        III-SERVICES DÉCONCENTRÉS


        1-Emplois de direction


        Chef de service régional de l'équipement

        966-1015 (a)

        (a)

        Directeur départemental de l'équipement

        930-1015

        (a)

        Directeur délégué

        830-1015

        (a)

        2-Corps supérieurs de direction


        Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

        HEB-HED

        (1015)

        Echelon provisoire

        Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

        750-HEB

        Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

        427-966

        Ingénieur élève des ponts, des eaux et des forêts

        395

        Architecte des bâtiments de France

        416-901

        Inspecteur de l'urbanisme et de l'habitation


        1re classe

        701-801

        2e classe

        546-616

        3-Corps et emplois de direction de travaux


        Emplois d'ingénieur en chef des TPE du 1er groupe et du 2e groupe


        Ingénieur en chef des TPE du 1er groupe

        811-HEA

        Ingénieur en chef des TPE du 2e groupe

        759-1015

        Corps des ingénieurs des TPE


        Ingénieur divisionnaire des TPE

        593-966

        Ingénieur des TPE

        379-801

        Elève ingénieur

        340-359 (1)

        (1) Après 1 an

        4-Corps des techniciens supérieurs du développement durable


        Chef de subdivision

        550-638

        Technicien supérieur en chef

        422-638

        Technicien supérieur en chef

        391-593

        Technicien supérieur

        322-558

        5-Corps des techniciens supérieurs du développement durable (service de l'équipement)


        Technicien supérieur en chef du développement durable

        393-612

        Technicien supérieur principal du développement durable

        367-579

        Technicien supérieur du développement durable

        306-544

        6-Maîtrise et personnels d'exécution


        Corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat


        Conducteur principal des travaux publics de l'Etat

        312-474

        Conducteur des travaux publics de l'Etat

        E 5

        Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat


        Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

        E 6

        Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

        E 5

        Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

        E 4

        Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

        E 3

        Corps des dessinateurs de l'équipement


        Dessinateur chef de groupe


        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Dessinateur

        E 4

        7-Personnels administratifs des services déconcentrés


        Attaché principal


        1re classe

        852-966

        (712) (759) (821)

        A compter du 1er août 1995

        Echelons provisoires

        2e classe

        563-821

        A compter du 1er août 1995

        Attaché administratif

        379-780

        A compter du 1er août 1993

        Attaché administratif stagiaire

        340

        Sous chef de service


        Corps en voie d'extinction

        classe exceptionnelle

        603

        classe normale

        491-579

        Rédacteur

        210-453

        Corps en voie d'extinction

        8-Personnels du permis de conduire et de la sécurité routière


        Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière


        Délégué principal


        1re classe

        852-966

        2e classe

        563-821

        Délégué

        379-780

        Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière


        Inspecteur


        1re classe

        393-612

        2e classe

        367-579

        3e classe

        306-544

        IV-SERVICE DES PHARES ET PORTS MARITIMES DE COMMERCE


        Phares et balises


        Électromécanicien

        E 5

        V-INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE


        Directeur général adjoint

        1 015-HEC

        Secrétaire général

        901-HEB

        Directeur

        830-HEA

        Directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

        830-HEA

        Chef d'unité opérationnelle

        759-1015

        Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

        593-966

        A compter du 1er août 1994

        Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

        379-750

        A compter du 1er août 1993

        Elève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

        340-359 (1)

        (1) Après 1 an

        Géomètre principal

        593-638

        A compter du 1er août 1993

        Géomètre

        471-593

        A compter du 1er août 1993

        Technicien géomètre

        322-558

        A compter du 1er août 1993

        Chef d'atelier imprimeur

        300-400

        Imprimeur géographe

        E 5

        VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET CENTRES D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT


        Directeur de recherche


        1re classe

        1 015 (a)

        (a) A compter du 1er janvier 1994

        2e classe

        801-1 015 (a)

        (a) A compter du 1er janvier 1994

        Chargé de recherche


        1re classe

        562-1 015

        A compter du 1er janvier 1994

        2e classe

        530-677

        A compter du 1er janvier 1994

        Chef de service

        750-1 015

        Chef de section

        659-852

        Assistant chef

        582-701

        Assistant

        340-652

        Expert technique principal

        E 6

        Expert technique

        E 5

        VII-ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES


        Secrétaire général

        546-801

        Bibliothécaire

        370-543

        Dessinateur

        E 4

        Ouvrier imprimeur 1re catégorie

        E 4

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        Directeur régional de l'environnement

        966 - HEB

        Corps des techniciens de l'environnement

        Chef technicien

        393 - 612

        Technicien supérieur

        367 - 579

        Technicien

        306 - 544

        Corps des agents techniques de l'environnement

        Agent technique principal de l'environnement

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Agent technique de l'environnement

        E 4

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

        Chiffreur en chef

        603 - 701 (750)

        Classe exceptionnelle

        Chef des travaux de bâtiment

        370 - 515

        Agent principal des services techniques

        210 - 445

        II - INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

        Emploi de chef de l'inspection générale

        HEF

        Inspecteur général de l'administration

        HEB - HEE

        (HEB - HEC)

        Echelons provisoires

        Inspecteur

        1re classe

        801 - HEBbis

        2e classe

        427 - 750

        III - CORPS PRÉFECTORAL

        Préfet

        Hors classe

        HEF

        A compter du 1er janvier 2003

        Classe normale

        HEC - HEE

        Secrétaire général de préfecture

        370 - 950

        (835 - 1 000)

        Classement réservé aux secrétaires généraux de préfecture hors classe (décret n°64-260 du 14/3/1964)

        Sous préfet hors classe

        801 - HEB (HEB bis)

        Echelon fonctionnel

        Sous préfet

        528 - 966

        IV - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

        Conseiller d'administration (emploi)

        (HEA) 750 - 1015

        Echelon spécial

        700

        Echelon provisoire

        Chef de service administratif de préfecture

        864 - 1015

        VIII - CORPS TECHNIQUES DU MATÉRIEL

        Corps des ingénieurs

        Chef des services techniques

        (HEA)

        Echelon fonctionnel

        801 - 1015

        Ingénieur principal des services techniques

        642 - 966

        (593)

        Echelon provisoire

        Ingénieur des services techniques

        415 - 801

        Ingénieur des services techniques (grade provisoire)

        379 - 668

        Elève ingénieur des services techniques

        302 - 340

        Corps des contrôleurs

        Contrôleur des services techniques

        classe exceptionnelle

        425 - 612

        classe supérieure

        399 - 579

        classe normale

        306 - 544

        VIII Bis - PERSONNEL ADMINISTRATIF ET DE SERVICE DE LA POLICE NATIONALE

        Secrétaire administratif de police

        Jusqu'au 31 décembre 2009

        classe exceptionnelle

        425 - 612

        classe supérieure

        399 - 579

        classe normale

        306 - 544

        Corps des adjoints administratifs de la police nationale

        Adjoint administratif principal de la police nationale

        Jusqu'au 31 décembre 2009

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint administratif de la police nationale

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        Corps des adjoints techniques de la police nationale

        Adjoint technique principal de la police nationale

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 5

        Adjoint technique de la police nationale

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        VIII Ter - PERSONNEL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE

        Directeur

        801 - HEB

        Chef de service

        801 - HEA

        Ingénieur en chef

        801 - 1015

        Ingénieur principal

        642 -966

        (528) (588)

        Echelons provisoires

        Ingénieur

        415 - 801

        Technicien en chef

        422 - 638

        Technicien principal

        471 - 593

        (379 - 409 - 447)

        Echelons provisoires

        Technicien

        322 - 558

        (315)

        Echelon provisoire

        Agent spécialisé principal

        E 6

        Agent spécialisé

        E 5

        IX - CULTES D'ALSACE ET DE MOSELLE

        Voir le décret autonome D. 2007-1445 du 8 octobre 2007-10-17(J.O. du 10/10/2007)

        X - BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS

        Officiers et médecins (voir Défense B)

        Cf. Classement des personnels militaires correspondants relevant du ministère des armées

        Major (voir Défense C)

        485 - 585

        A compter du 1er août 1995

        (612)

        Echelon exceptionnel

        Sous-officier à solde mensuelle

        294 - 547A compter du 1er août 1996

        (560)

        Le classement hiérarchique des sous-officiers à solde mensuelle de la brigade de sapeurs pompiers de Paris est identique à celui des sous-officiers à solde mensuelle classés à l'échelle de solde n°4 de l'armée de terre.

        Caporal chef à solde mensuelle

        294 - 378

        A compter du 1er juin 1997

        Caporal et soldat à solde mensuelle

        290 - 347

        A compter du 1er juin 1997

        XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE

        1. Personnel supérieur

        Commandant de groupement

        701 - 860

        Commandant de groupe principal

        603 - 682

        Commandant de groupe

        1re classe

        567 - 593

        2e classe

        524 - 549

        Officier de groupe

        379 - 495

        Officier de groupe stagiaire

        331

        2. Personnel subalterne

        Chef de section principal

        359 - 439

        Chef de section

        1re classe

        340 - 404

        A compter du 1er août 1992

        2e classe

        200 - 307

        (310 - 350)

        Echelons provisoires

        Chef de section stagiaire

        180

        XIII - CADRES D'EXTINCTION DES CORPS D'ALGÉRIE

        Administrateur des services civils

        416 - 966

        Chef de division des services civils

        616 - 801

        Attaché des services civils

        273 - 593

        (616)

        Classe exceptionnelle

        Agent d'administration

        Classe exceptionnelle

        456 - 487

        Classe normale

        187 - 441

        OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES FONCTIONNELS

        Secrétaire général de la Nouvelle Calédonie

        801 - HEB

        Secrétaire général de la Polynésie française

        801 - HEB

        Secrétaire général des Terres australes et antarctiques française

        528 - 966

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        I - CONSEIL D'ÉTAT

        Vice-président

        HEG

        Président de section

        HEF

        Conseiller d'Etat en service ordinaire

        HED - HEE

        Conseiller d'Etat en service extraordinaire

        801

        Secrétaire général

        HEB bis

        Maître des requêtes

        801 - HEB bis

        Auditeur

        1re classe

        655 - 801

        2e classe

        427 - 750

        Fonctionnaires du Conseil d'Etat

        Directeur de service

        735 - HEA

        Chef de service

        616 - 985

        Aide de bibliothèque

        E 5

        II - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

        Président

        1015 - HEE

        A compter du 1er janvier 1998

        Premier conseiller

        750 - HEB

        Conseiller

        427 - 750

        IV - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE

        D. 69-649 fixant le classement hiérarchique

        Magistrats placés hors hiérarchie

        HEC - HEG

        Magistrats du premier grade

        801 - HEB

        (HEB bis)

        L'échelon Bbis n'est accessible qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget

        Magistrats du second grade

        528 - 750

        Magistrats du second grade provisoire

        528 - 1015

        Auditeurs de justice

        395

        V - FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES

        Corps des greffiers en chef des services judiciaires

        Greffier en chef du 1er grade nommé dans certains emplois

        comportant des responsabilités particulières

        1re catégorie

        864 - HEA

        2e catégorie

        864 - 1015

        Greffier en chef du 1er grade

        590 - 966 (1)

        A compter du 1er janvier 2003

        Greffier en chef du grade provisoire

        525 - 821 (2)

        (2) Grade provisoire

        Greffier en chef du 2e grade

        390 - 801 (1)

        A compter du 1er janvier 2003

        Corps des greffiers des services judiciaires

        1er grade

        471 - 638

        2e grade

        322 - 593

        VI - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

        Directeur du centre de formation et d'études (emploi)

        427 - 1015

        Directeur régional (emploi)

        (HEB)

        Echelon fonctionnel

        830 - HEA

        Directeur départemental (emploi)

        (HEA)

        Echelon fonctionnel

        736 - 1015

        Directeur fonctionnel du 1er groupe (emploi)

        901 - HEA

        (HEA)

        Echelon fonctionnel

        Directeur fonctionnel du 2e groupe (emploi)

        736 - 1015

        Directeur fonctionnel du 3e groupe (emploi)

        575 - 1015

        Corps des directeurs des services de la PJJ

        Directeur hors classe

        504 - 966

        Directeur

        379 - 801

        Corps des psychologues de la PJJ

        Psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse

        Hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er août 1996

        Classe normale

        379 - 801

        A compter du 1er janvier 1994

        Corps des chefs de service éducatif de la PJJ

        Chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

        469 - 730

        Corps des éducateurs de la PJJ

        Educateur

        1re classe

        422 - 638

        A compter du 1er août 1992

        2e classe

        322 - 593

        A compter du 1er août 1991

        Educateur stagiaire

        310

        A compter du 1er août 1991

        Corps des professeurs techniques de la PJJ

        Professeur technique de la protection judiciaire de la jeunesse

        hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er août 1996

        classe normale

        379 - 801

        Corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

        Agent technique d'éducation principal de la protection judiciaire de la jeunesse

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E5

        Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

        1re classe

        E4

        2e classe

        E3

        VII - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET A LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

        Corps des surveillants chef des services médicaux

        Surveillant chef des services médicaux

        440 - 660

        A compter du 1er août 1991

        Corps des infirmiers

        Infirmier surveillant des services médicaux

        422 - 638

        A compter du 1er août 1992

        Infirmier

        Classe supérieure

        471 - 593

        A compter du 1er août 1994

        Classe normale

        322 - 558

        A compter du 1er août 1993

        VIII - EMPLOIS COMMUNS À L'ADMINISTRATION CENTRALE, AUX SERVICES JUDICIAIRES, À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET À LA JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

        Emploi de conseiller d'administration

        Conseiller d'administration du ministère de la justice

        750 - 1015 (HEA)

        Echelon spécial

        IX - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

        Grand chancelier de la Légion d'honneur

        HEG

        A - ADMINISTRATION CENTRALE

        Secrétaire général

        801 - HEC

        Secrétaire général adjoint

        750 - HEA

        Chef de service de la grande chancellerie

        701 - 1015

        A compter du 1er août 1996

        (616 - 659)(1)

        (1) Echelons provisoires

        B - MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR

        Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur

        Chargé d'éducation

        classe exceptionnelle

        425 - 612

        classe supérieure

        399 - 579

        classe normale

        306 - 544

        Maîtresse d'internat

        267

        Corps en voie d'extinction

        X - GRANDE CHANCELLERIE DE l'ORDRE DE LA LIBÉRATION

        Grand chancelier de l'Ordre de la Libération

        HEG

        Secrétaire général

        342 - 703

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        1 - CORPS DES ADMINISTRATEURS DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

        Administrateur hors classe

        801 - HEB

        Administrateur des postes et télécommunications

        528 - 966

        2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

        Administrateur élève

        395

        3 - CORPS DES INGÉNIEURS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

        Ingénieur général

        HEB- HED

        (1015)

        Echelon provisoire

        Ingénieur en chef

        750 - HEB

        Ingénieur

        427 - 966

        Ingénieur élève

        395

        4 - AUTRES CORPS ET GRADES

        Directeur d'établissement de tri postal

        966

        Directeur d'établissement des télécommunications

        966

        Chef de centre hors série

        920

        Receveur hors série

        920

        Receveur de 4e classe (échelle spéciale)

        320 - 533

        Contrôleur principal des travaux de mécanique

        418 - 533

        (579)

        Classe exceptionnelle

        Contrôleur des travaux de mécanique

        267 - 474

        Conducteur de chantier vérificateur

        E 5

        REMARQUE : Les grades et emplois de la Poste et de France Télécom sont hiérarchiquement classés dans les décrets n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié, n° 93-511 et n° 93-512 du 25 mars 1993 modifié.

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        SERVICE DES TRANSPORTS

        Inspecteur général du travail des transports

        1015 - HEC

        Contrôleur général de l'inspection du travail des transports

        1015 - HEB bis

        Secrétaire général de l'inspection du travail des transports

        1015 - HEB bis

        Directeur régional du travail des transports

        820 - HEB

        Transports terrestres

        Contrôleur divisionnaire

        425 - 612

        Contrôleur principal

        399 - 579

        Contrôleur

        306 - 544

        I - AVIATION CIVILE

        A - ADMINISTRATION CENTRALE

        Caissier - payeur

        210 - 445 (455)

        A Bis - CORPS COMMUNS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS

        1. Personnels administratifs

        Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

        Conseiller d'administration de l'aviation civile 2e niveau

        811 - HEA

        Conseiller d'administration de l'aviation civile 1er niveau

        759 - 1015

        Corps des attachés d'administration de l'aviation civile

        Attaché principal d'administration

        504 - 966

        Attaché d'administration

        379 - 801

        Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

        Adjoint principal d'administration de l'aviation civile

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint d'administration de l'aviation civile

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        2. Personnels techniques

        Emploi de responsable technique de l'aviation civile

        premier niveau

        579 - 780

        second niveau

        545 - 712

        Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

        Technicien supérieur des études et de l'exploitation chef de service (grade provisoire)

        474 - 646

        A compter du 1er août 1996

        Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

        classe exceptionnelle

        555 - 646

        (488) - (522) (1)(1) Echelons provisoires réservés au reclassement

        classe principale

        460 - 619

        (391) (431)(1)

        (1) Echelons provisoires réservés au reclassement

        classe normale

        326 - 585

        Stagiaire

        311

        Elève

        306

        3. Emplois

        Emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile

        901 - HEB bis

        Emploi de chef de service technique de l'aviation civile

        852 - HEB

        Emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile

        818 - HEA

        Emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile

        710 - 1015

        Emploi de cadre technique de l'aviation civile

        645 - 966

        C - SERVICES DÉCONCENTRÉS

        1. Personnels de météorologie

        Chef d'unité technique

        759 - 1015

        A compter du 1er août 1994

        Ingénieur divisionnaire des travaux

        593 - 966

        A compter du 1er août 1994

        Ingénieur des travaux

        379 - 750

        A compter du 1er août 1993

        Elève ingénieur des travaux

        340 - 359 (1)

        (1) Après 1 an

        Chef technicien

        485 - 638

        A compter du 1er août 1994

        Technicien supérieur

        1re classe

        414 - 593

        A compter du 1er août 1994

        2e classe

        322 - 558

        A compter du 1er août 1994

        Corps des techniciens de la météorologie (1)

        (1) Corps placé en extinction

        Technicien

        classe exceptionnelle

        393 - 612

        classe supérieure

        367 - 579

        classe normale

        306 - 544

        Corps des aides techniciens de la météorologie

        Aide technicien principal

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Aide technicien

        E 4

        E - ÉCOLES

        Ecole nationale de l'aviation civile

        Directeur

        1015 (a)

        (a)

        II - MARINE MARCHANDE

        A - ADMINISTRATION CENTRALE

        Secrétaire général du conseil supérieur de la marine marchande

        901 - HEB

        B - SERVICES DÉCONCENTRÉS

        1 - Affaires maritimes

        Conseiller des affaires maritimes

        759 - 1015

        Corps des inspecteurs des affaires maritimes

        Inspecteur principal

        1re classe

        852 - 966

        A compter du 1er août 1995

        2e classe

        563 - 821

        A compter du 1er août 1995

        Inspecteur

        379 - 780

        A compter du 1er août 1993

        Inspecteur stagiaire

        340

        Corps des contrôleurs des affaires maritimes

        Contrôleur

        classe exceptionnelle

        425 - 612

        classe supérieure

        399 - 579

        classe normale

        306 - 544

        Corps des syndics des gens de mer

        Syndic principal des gens de mer

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Syndic des gens de mer

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        2. Officiers de port et officiers de port adjoints

        Capitaine de port de 1er grade

        (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

        classe fonctionnelle spéciale (1)

        935 - 966

        classe fonctionnelle (1)

        747 - 901

        classe normale

        616 - 821

        Capitaine de port de 2e grade

        classe fonctionnelle (1)

        612 - 780

        classe normale

        521 - 750

        stagiaire

        500

        Lieutenant de port

        première classe (1)

        389 - 579

        A compter du 1er août 1996

        (1) Classe réservée aux fonctionnaires exerçant certaines fonctions définies par les dispositions statutaires régissant le corps

        seconde classe

        306 - 544

        A compter du 1er août 1996

        3. Ecole nationale de la marine marchande

        Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime

        Professeur technique de l'enseignement maritime

        hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er août 1996

        classe normale

        379 - 801

        Elève professeur

        302

        Intendant

        1re classe

        545 - 785

        2e classe

        485 - 735

        Sous intendant

        265 - 560

        Econome

        370 - 560

        Gestionnaire adjoint

        418 - 533

        Adjoint des services économiques

        298 - 474

        A compter du 1er août 1992

        C - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

        Trésorier général des invalides

        885

        (a) La carrière se poursuit hors échelle.

      • GRADES ET EMPLOIS

        CLASSEMENT hiérarchique

        OBSERVATIONS

        1. EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

        I - ADMINISTRATION CENTRALE

        Conseiller d'administration (emploi)

        750 - 1015

        HEA

        Echelon spécial

        Vérificateur des travaux de bâtiment

        379 - 593

        (612)

        Echelon exceptionnel

        Agent de service intérieur

        Classe exceptionnelle

        533

        Classe normale

        243 - 487

        Métreur vérificateur

        E 5

        II - INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES

        Emploi de chef de l'inspection générale

        HEF

        Inspecteur général des affaires sociales

        HEB - HEE

        Echelons provisoires

        Inspecteur

        1re classe

        801 - HEBbis

        2e classe

        427 - 750

        III - SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

        1. Emplois de direction

        Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

        966 - HEB bis

        (901)

        1er échelon provisoire

        Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

        821 - HEB bis

        (901)

        3e échelon provisoire

        (735 - 750) (1)

        (1) Echelons spécifiques

        Directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

        820 - HEB

        (864)

        2e échelon provisoire

        (735) (1)

        (1) Echelon spécifique

        2. Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

        Directeur des services régionaux de la sécurité sociale

        901 - 1015

        Grade provisoire

        Inspecteur hors classe

        852 - 1015

        Inspecteur principal

        610 - 966

        (550 - 598) (1)

        (1) Echelons provisoires

        Inspecteur

        430 - 821

        Inspecteur élève

        380

        4. Corps des adjoints administratifs

        Adjoint administratif

        E 3

        Grade provisoire

        2. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

        I - SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

        1. Emplois de direction

        Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

        966 - HEB bis

        Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

        820 - HEB bis

        Secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

        820 - HEB

        3. Corps des contrôleurs du travail

        Contrôleur

        classe exceptionnelle

        516 - 638

        (453 - 482)

        Echelons provisoires

        classe supérieure

        440 - 593

        classe normale

        322 - 558

        II - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS

        Institut national d'études démographiques

        Chef de rédaction

        306 - 701

        (750)

        Hors classe

        Chef des services administratifs

        416 - 665

        (701)

        Hors classe

        Chef de section administrative

        hors classe

        579

        classe normale

        389 - 533

        Chef dessinateur cartographe

        342 - 579

        A compter du 1er août 1992

        Chef de documentation

        342 - 579

        A compter du 1er août 1992

        Secrétaire

        298 - 474

        A compter du 1er août 1992

        Technicien démographe

        1re catégorie

        298 - 474

        A compter du 1er août 1992

        2e catégorie

        E4

        3. SANTÉ PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

        I - ADMINISTRATION CENTRALE

        Inspecteur des institutions nationales et établissements privés de sourds-muets et de jeunes aveugles

        416 - 1015

        A compter du 1er août 1996

        III - SERVICES DÉCONCENTRÉS

        A - MEDECINS DE LA SANTÉ PUBLIQUE

        Corps en voie d'extinction

        Médecin inspecteur régional

        classe normale

        901 - 1015 (a)

        (a)

        Médecin inspecteur régional adjoint

        hors classe

        1015

        classe normale

        801 - 966

        Médecin inspecteur principal

        663 - 901

        Médecin chef

        701 - 841

        Médecin

        427 - 750

        A' - MEDECIN INSPECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

        Médecin inspecteur régional (emploi)

        HEA - HED

        Médecin général de santé publique

        HEA - HEC

        Médecin inspecteur en chef de santé publique

        750 - HEB

        Médecin inspecteur de santé publique

        528 - 966

        B - PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE

        Pharmacien inspecteur régional ou interrégional (emploi)

        HEA - HED

        Pharmacien général de santé publique

        HEA - HEC

        Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

        750 - HEB

        Pharmacien inspecteur de santé publique

        528 - 966

        C - CONSEILLER SANITAIRE DE ZONE

        Conseiller sanitaire de zone (emploi)

        HEA - HED

        D - DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA SÉCURITE SOCIALE

        Vérificateur

        E 4

        Corps en voie d'extinction

        E - PERSONNELS DU GÉNIE SANITAIRE

        Ingénieur général du génie sanitaire

        966 - HEA

        Ingénieur en chef du génie sanitaire

        801 - 1015

        Technicien en chef

        422 - 638

        A compter du 1er août 1993

        Technicien principal

        471 - 593

        A compter du 1er août 1993

        Technicien

        322 - 558

        A compter du 1er août 1993

        Adjoint sanitaire principal

        1re classe

        E 6

        2e classe

        E 5

        Adjoint sanitaire

        1re classe

        E 4

        2e classe

        E 3

        IV - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET RATTACHÉS

        A - ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

        Directeur des études

        901 - 1015 (a)

        (a) A compter du 1er août 1996

        Secrétaire général

        701 - 1015

        Chef de section administrative

        370 - 545

        B - AGENCE FRANCAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ

        Directeur de laboratoire

        966 - HED

        Chef de laboratoire

        1re classe

        801 - HEB

        2e classe

        528 - 966

        C - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS

        Agent comptable

        750 - 1015

        Inspecteur des établissements sanitaires

        579 - 901

        D - CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

        Directeur (emploi)

        901 - HEB bis

        E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

        Directeur (emploi)

        901 - HEBbis

        V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

        A - PERSONNELS ADMINISTRATIFS

        Directeur (emploi)

        750 - 1015

        (701) (1)

        (1) Echelon provisoire

        Secrétaire général (emploi)

        642 - 985

        B - PERSONNELS MÉDICAUX SOIGNANTS ET AUXILIAIRES MÉDICAUX

        Sage femme

        324 - 533

        A compter du 1er août 1992

        Personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains

        Corps en voie d'extinction

        Surveillant chef du service de physiothérapie

        393 - 612

        Surveillant du service de physiothérapie

        367 - 579

        Technicien de physiothérapie

        306 - 544

        Aide-soignant

        Corps en voie d'extinction

        classe supérieure

        E 4

        A compter du 1er août 1993

        classe normale

        E 3

        A compter du 1er août 1993

        C - PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT

        1. Emploi commun à tous les établissements

        Conseiller technique d'éducation spécialisé

        461 - 660

        A compter du 1er août 1991

        Educateur spécialisé

        1re classe

        422 - 638

        A compter du 1er août 1992

        2e classe

        322 - 593

        A compter du 1er août 1991

        Moniteur éducateur

        285 - 544

        A compter du 1er août 1995 Corps en voie d'extinction

        Aumônier

        145 - 210

        2. Emplois spécifiques à l'Institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds

        a) Instituts nationaux de jeunes sourds

        Inspecteur des études

        427 - 852

        Professeur d'enseignement général

        hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er janvier 1996

        classe normale

        379 - 801

        A compter du 1er janvier 1992

        b) Institut national des jeunes aveugles

        Professeur d'enseignement général

        hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er janvier 1996

        classe normale

        379 - 801

        A compter du 1er janvier 1992

        c) Institut national des jeunes aveugles et Instituts nationaux de jeunes sourds

        Professeur d'enseignement technique

        Corps en voie d'extinction

        hors classe

        587 - 966

        A compter du 1er janvier 1996

        classe normale

        379 - 801

        A compter du 1er janvier 1992

        E - CORPS EN EXTINCTION RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI N° 68-690 DU 31/7/1996

        Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Seine)

        741 - 901

        Médecin directeur et médecin chef des hôpitaux psychiatriques (Province) et sanatoriums publics

        546 - 901

        Médecin adjoint de sanatoriums publics et du sanatorium national Vancauwenberghe à Zuydcoote

        416 - 579

        Chef d'unités de soins

        324 - 480

        Moniteur éducateur

        243 - 440

Par le Président du conseil des ministres :

SCHUMAN.

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, JEAN BIONDI.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ANDRE MARIE.

Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BIDAULT.

Le ministre de l'intérieur, JULES MOCH.

Le ministre des forces armées, PIERRE-HENRI TEITGEN.

Le ministre des finances et des affaires économiques, RENE MAYER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ROBERT LACOSTE.

Le ministre de l'agriculture, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre de l'éducation nationale, EDOUARD BEPREUX.

Le ministre de la France d'outre-mer, PAUL COSTE-FLORET.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, CHRISTIAN PINEAU.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale, DANIEL MAYER.

Le ministre de la santé publique et de la population, GERMAINE POINSO-CHAPUIS.

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, FRANçOIS MITTERRAND.

Le secrétaire d'Etat au budget, MAURICE BOURGES-MAUNOURY.

Le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones, EUGENE THOMAS.

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