Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Version abrogée au 08 août 2020
Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel en date du 25 septembre 1985 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 26 septembre 1985 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 26 septembre 1985 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de la décentralisation en date du 30 septembre 1985,

Le Premier ministre : LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE.

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