Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Version abrogée au 15 août 2020
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Vu le décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;

Vu le décret n° 52-8 du 3 janvier 1952 modifiant le décret n° 48-1879 du 10 décembre 1848 susvisé ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le président du conseil des ministres :

GUY MOLLET.

Le ministre des affaires économiques et financières, PAUL RAMADIER.

Le secrétaire d'Etat au budget, JEAN FILIPPI.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, PIERRE METAYER.

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