Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1962

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Version en vigueur au 04 août 2020


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, du ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 62-421 du 13 avril 1962 concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,


  • Il est créé sous le nom d'Office universitaire et culturel pour l'Algérie un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, dont dépendront les établissements ou instituts scolaires, universitaires et culturels et leurs annexes que l’Etat français conservera en Algérie ou qu'il y créera dans les conditions prévues par l'article 2 de la déclaration de principe du 19 mars 1962 relative à la coopération culturelle.


  • L'office universitaire et culturel pour l'Algérie a pour mission d'assurer, dans les établissements et instituts scolaires et universitaires, l'exercice des activités correspondant aux divers ordres d'enseignement. Les études sont sanctionnées par les diplômes universitaires français.
    L'office est notamment chargé :
    D'ouvrir et administrer les établissements et instituts scolaires, universitaires et culturels français en Algérie ;
    De gérer et, en cas de besoin, d'acquérir ou prendre en location les immeubles nécessaires à ces établissements et instituts ;
    De gérer le personnel qui est mis à sa disposition et de recruter certains personnels complémentaires ;
    En outre, de créer éventuellement des enseignements spécialisés et adaptés à l'Algérie.


  • Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Par le Président de la République :
G. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des affaires algériennes,
LOUIS JOXE.
Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,
ANDRÉ MALRAUX.
Le ministre des affaires étrangères,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'éducation nationale,
PIERRE SUDREAU.

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