Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2016

NOR : AFSA1521331D

JORF n°0026 du 31 janvier 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 13 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et R. 451-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 25 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015,
Décrète :


Fait le 29 janvier 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine

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