Loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2004

NOR : PTTX9000123L

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Version en vigueur au 12 juillet 1991
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République :

Pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

LOUIS BESSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la communication,

CATHERINE TASCA

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1170.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1592 ;

Rapport de M. Gabriel Montcharmont, au nom de la commission de la production, et annexe, observations de M. Bernard Schreiner, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1623 ;

Discussion les 12 et 15 octobre 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 15 octobre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 36 (1990-1991) ;

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, n° 69 (1990-1991) ;

Avis de la commission des affaires culturelles, n° 70 (1990-1991) ;

Discussion les 13 et 14 novembre 1990 et adoption le 14 novembre 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Gabriel Montcharmont, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1724.

Sénat :

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission mixte paritaire, n° 93 (1990-1991).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1703 ;

Rapport de M. Gabriel Montcharmont, au nom de la commission de la production, n° 1763 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 113 (1990-1991) ;

Rapport de M. Gérard Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, n° 132 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1810 ;

Rapport de M. Gabriel Montcharmont, au nom de la commission de la production, n° 1811 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1990.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 90-281 DC du 27 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 30 décembre 1990.

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