Loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 1986

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Version en vigueur au 03 janvier 1986

Travaux préparatoires : loi n° 85-1496.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3008 ;

Rapport de M. Claude Michel , au nom de la commission de la production n° 3106 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 28 novembre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 124 (1985-1986) ;

Rapport de M. Sordel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 185 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3215 ;

Rapport de M. Claude Michel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3217 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1985.

Sénat :

Rapport de M. Sordel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 235 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1985.

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