Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : AGRX0300111L

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Version en vigueur au 24 février 2005
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Fillon.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard.

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau.

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Serge Lepeltier.

Le ministre de la culture et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Christian Jacob.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Jean-François Lamour.

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité,

Nicolas Forissier.

Loi n° 2005-157.

- Directives communautaires :

Directive 2002/89/CE du Conseil du 28 novembre 2002 portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ;

Directive 2003/99/CEE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1058 ;

Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1333 ;

Discussion les 15, 21 à 23 et 27 à 30 janvier 2004 et adoption le 30 janvier 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 192 (2003-2004) ;

Rapport de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 251 (2003-2004) ;

Avis de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances, n° 264 (2003-2004) ;

Avis de M. Pierre Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 265 (2003-2004) ;

Discussion les 28 avril, 4 à 6, 12 et 13 mai 2004 et adoption le 18 mai 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1614 ;

Rapport de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1828 ;

Discussion les 6, 7 et 12 à 14 octobre 2004 et adoption le 14 octobre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 27 (2004-2005) ;

Rapport de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, au nom de la commission, n° 138 (2004-2005) ;

Discussion les 18 à 20 et 25 à 27 janvier 2005 et adoption le 27 janvier 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2047 ;

Rapport de MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2057 ;

Discussion et adoption le 10 février 2005.

Sénat :

Rapport de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, au nom de la commission mixte paritaire, n° 175 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 10 février 2005.

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