Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 05 mars 2002
Naviguer dans le sommaire
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre des relations extérieures, ROLAND DUMAS.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE.

Le ministre de l'agriculture, HENRI NALLET.

Le ministre de l'éducation nationale, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, GEORGINA DUFOIX.

Le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, MICHEL CREPEAU.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE.

Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, HENRI EMMANUELLI.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités, ROGER-GERARD SCHWARTZENBERG.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, EDMOND HERVE.

Travaux préparatoires : loi n° 85-772.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2661 :

Rapport de Monsieur Sueur, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2685 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 23 mai 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 314 (1984-1985) ;

Rapport de MM. Boyer et Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 341 (1984-1985) ;

Avis de la commission des affaires culturelles (M. Gouteyron), n° 352 (1984-1985) ;

Discussion les 13, 17 et 18 juin 1985 ;

Adoption le 18 juin 1985.

Assemblée nationale :

Rapport de Monsieur Sueur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2799.

Sénat :

Rapport de Messieurs Boyer et Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 394 (1984-1985).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2794 ;

Rapport de Monsieur Sueur, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2834 ;

Discussion les 26 et 27 juin 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 438 (1984-1985) ;

Rapport de Monsieur Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 443 (1984-1985) ;

Discussion et adoption le 28 juin 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2876 ;

Rapport de Monsieur Sueur, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2877 ;

Discussion et adoption le 29 juin 1985.

Retourner en haut de la page