Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2016

NOR : MJSX0500004L

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Version en vigueur au 28 juin 2011
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

Le ministre délégué

aux collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées

et à la famille,

Philippe Bas

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-586.

Sénat :

Projet de loi n° 237 (2004-2005) ;

Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 293 (2004-2005) ;

Avis de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 317 (2004-2005) ;

Discussion les 11 et 12 mai 2005 et adoption le 12 mai 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2332 rectifié ;

Rapport de Mme Claude Greff, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2759 ;

Discussion et adoption le 17 janvier 2006.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 163 (2005-2006) ;

Rapport de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 192 (2005-2006) ;

Discussion les 22 février et 9 mai 2006 et adoption le 9 mai 2006.

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