LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2019

NOR : ERNX1315311L

JORF n°0176 du 1 août 2014

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Version en vigueur au 02 août 2014
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 31 juillet 2014.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,
Carole Delga

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-856. Sénat : Projet de loi n° 805 (2012-2013) ; Rapport de M. Marc Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 84 (2013-2014) ; Avis de Mme Christiane Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, n° 69 (2013-2014) ; Avis de M. Jean Germain, au nom de la commission des finances, n° 70 (2013-2014) ; Avis de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 106 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 85 (2013-2014) ; Discussion les 6 et 7 novembre 2013 et adoption le 7 novembre 2013 (TA n° 29, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1536 ; Rapport de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1891 ; Avis de M. Philippe Noguès, au nom de la commission du développement durable, n° 1830 ; Avis de M. Jean-René Marsac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1835 ; Avis de M. Régis Juanico, au nom de la commission des finances, n° 1862 ; Avis de M. Pierre Léautey, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1863 ; Avis de Mme Fanélie Carrey-Conte, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1864 ; Avis de M. Christophe Cavard, au nom de la commission des lois, n° 1881 ; Discussion les 13, 14 et 15 mai 2014 et adoption le 20 mai 2014 (TA n° 338). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 544 (2013-2014) ; Rapport de M. Marc Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, n° 563 (2013-2014) ; Avis de M. Alain Anziani, au nom de la commission des lois, n° 565 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 564 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 4 juin 2014 (TA n° 130, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, n° 2006 ; Rapport de M. Yves Blein, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2039 ; Discussion et adoption le 3 juillet 2014 (TA n° 374). Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 687 (2013-2014) ; Rapport de M. Marc Daunis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 745 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 746 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 17 juillet 2014 (TA n° 159, 2013-2014). Assemblée nationale : Rapport de M. Yves Blein, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2151 ; Discussion et adoption le 21 juillet 2014 (TA n° 387).

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