Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : DEVO0540107A

JORF n°113 du 17 mai 2005

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Version en vigueur au 25 octobre 2015


Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,
Arrête :


  • Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
    L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
    La Meuse ;
    La Sambre ;
    Le Rhin ;
    La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
    La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
    Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
    L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
    Les cours d'eau de la Corse ;
    Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
    Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
    Les cours d'eau de la Martinique ;
    Les cours d'eau de la Réunion ;
    Les cours d'eau de Mayotte.


  • Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.


  • Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • BASSINS OU GROUPEMENTS
    de bassins

    COMITÉ DE BASSIN
    compétent

    Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.

    Comité de bassin d'Artois-Picardie.

    Meuse.

    Comité de bassin de Rhin-Meuse.

    Sambre.

    Comité de bassin d'Artois-Picardie.

    Rhin.

    Comité de bassin de Rhin-Meuse.

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    Comité de bassin de Seine-Normandie.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    Comité de bassin de Loire-Bretagne.

    Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

    Comité de bassin d'Adour-Garonne.

    Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.

    Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.

    Cours d'eau de la Corse.

    Comité de bassin de Corse.

    Cours d'eau de la Guadeloupe.

    Comité de bassin de Guadeloupe.

    Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane.

    Comité de bassin de Guyane.

    Cours d'eau de la Martinique.

    Comité de bassin de Martinique.

    Cours d'eau de la Réunion.

    Comité de bassin de la Réunion.

    Cours d'eau de Mayotte.

    Comité de bassin de Mayotte.

  • LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
    COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

    CODE MES

    NOM DE LA MASSE
    d'eau souterraine

    BASSIN
    de rattachement

    FR_B2_017

    Bordure du Hainaut.

    Sambre.

    FR_C0_005

    Grès vosgien captif non minéralisé.

    Rhin.

    FR_B1_007

    Plateau lorrain, versant Meuse.

    Meuse.

    FR_B1_013

    Calcaires oxfordiens.

    Meuse.

    FR_B1_018

    Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg.

    Meuse.

    FR_C0_026

    Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain.

    Rhin.

    FR_H0_210

    Craie du Gâtinais.

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    FR_H0_217

    Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne.

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    FR_H0_218

    Albien-néocomien captif.

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    FR_G0_060

    Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FR_G0_061

    Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FR_G0_081

    Sables et grès du Cénomanien sarthois.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FR_G0_092

    Calcaires tertiaires libres de Beauce.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FR_G0_135

    Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FR_F0_078

    Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien.

    Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

    LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
    COUVRANT PLUSIEURS BASSINS

    CODE ME

    NOM DE LA MASSE
    d'eau souterraine

    BASSIN
    de rattachement

    FRGC01

    Baie du Mont-Saint-Michel.

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FRHC02

    Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    FRHT05

    Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien).

    Seine et cours d'eau côtiers normands.

    FRGC52

    Ile de Ré (large).

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FRGC54

    La Rochelle

    Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

    FRFC01

    Côte nord-est île d'Oléron.

    Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.


Fait à Paris, le 16 mai 2005.


Serge Lepeltier


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