LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2017

NOR : VJSX1631941L

JORF n°0052 du 2 mars 2017

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Version en vigueur au 03 mars 2017
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-261.
Sénat :
Proposition de loi n° 826 (2015-2016) ;
Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 27 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 28 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 6, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4173 ;
Rapport de Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4330 ;
Discussion et adoption le 12 janvier 2017 (TA n° 882).
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 297 (2016-2017) ;
Rapport de M. Dominique Bailly, au nom de la commission de la culture, n° 380 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 381 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 15 février 2017 (TA n° 89, 2016-2017).

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