LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : JUSX1515639L

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 2020
Naviguer dans le sommaire


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 18 novembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Laurence Rossignol

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


(1) Loi n° 2016-1547.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 661 (2014-2015) ;
Rapport de M. Yves Détraigne, au nom de la commission des lois, n° 121 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 122 (2015-2016) ;
Discussion les 3, 4 et 5 novembre 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2015 (TA n° 35, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3204 ;
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois, n° 3726 ;
Discussion les 17, 18 et 19 mai 2016 et adoption le 24 mai 2016 (TA n° 738).
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 625 (2015-2016) ;
Rapport de M. Yves Détraigne, au nom de la commission mixte paritaire, n° 717 (2015-2016) ;
Résultats des travaux de la commission n° 718 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Jean-Michel Clément, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3871.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 3872 ;
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois, n° 3902 ;
Discussion les 11 et 12 juillet 2016 et adoption le 12 juillet 2016 (TA n° 792).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 796 (2015-2016) ;
Rapport de M. Yves Détraigne, au nom de la commission des lois, n° 839 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 840 (2015-2016) ;
Discussion les 27 et 28 septembre 2016 et adoption le 28 septembre 2016 (TA n° 186, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4068 ;
Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, au nom de la commission des lois, n° 4106 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 12 octobre 2016 (TA n° 824).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.

Retourner en haut de la page