Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2019

NOR : TRER1922946A

JORF n°0183 du 8 août 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 09 août 2019


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2019,
Arrête :


Fait le 25 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules par intérim,
C. Bieth

Retourner en haut de la page