Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

NOR : TRER2009102A

JORF n°0117 du 13 mai 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2020


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible,
Arrête :


Fait le 15 avril 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau « véhicules lourds et deux-roues »,
C. Force

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