Décret n° 2020-609 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2020

NOR : PRMX2012642D

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Version en vigueur au 28 mai 2020


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 22 mai 2020.


Edouard Philippe

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