Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

NOR : ARMD2014970A

JORF n°0160 du 30 juin 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 03 juillet 2020


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment ses articles 11 et 14 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 18 mai 2020,
Arrête :


Fait le 29 juin 2020.


Florence Parly

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