Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2020

NOR : ESRS2014259A

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 juillet 2020


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 à D. 612-18 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,
Arrêtent :


  • Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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