LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2020

NOR : INTX1905986L

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 juillet 2020
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 3 juillet 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


La ministre du travail,
Muriel Pénicaud


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-840.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1505 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission des lois, n° 1633 ;
Discussion et adoption le 19 février 2019 (TA n° 234).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 331 (2018-2019) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 72 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 73 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 24 octobre 2019 (TA n° 18, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2363 ;
Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission des lois, n° 2624 ;
Discussion et adoption, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 12 février 2020 (TA n° 402).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 316 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 521 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 522 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 25 juin 2020 (TA n° 111, 2019-2020).

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