Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2010

NOR : DEVX0400302L

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Version en vigueur au 13 août 2020
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Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

(1) Loi n° 2006-1772.

- Directives communautaires :

Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 240 (2004-2005) ;

Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 271 (2004-2005) ;

Avis de M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, n° 272 (2004-2005) ;

Avis de Mme Fabienne Keller, au nom de la commission des finances, n° 273 (2004-2005) ;

Discussion les 5 à 8 et 13 et 14 avril 2005 et adoption le 14 avril 2005 (2004-2005).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2276, 2e rectification ;

Rapport de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3070 ;

Avis de M. Philippe Rouault, au nom de la commission des finances, n° 3068 ;

Discussion les 11 et 16 à 18 mai 2006 et adoption le 30 mai 2006.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 370 (2005-2006) ;

Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 461 (2005-2006) ;

Discussion les 7, 8 et 11 septembre 2006 et adoption le 11 septembre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modification en deuxième lecture par le Sénat, n° 3303 ;

Rapport de M. André Flajolet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3455 ;

Discussion les 11 à 13 décembre 2006 et adoption le 13 décembre 2006.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 123 (2006-2007) ;

Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission mixte paritaire, n° 127 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2006.

Assemblée nationale :

Rapport de M. André Flajolet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3508 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2006.

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