LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2008

NOR : JUSX0807076L

JORF n°0171 du 24 juillet 2008

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 août 2020


Le Congrès a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 23 juillet 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le secrétaire d'Etat
chargé des relations avec le Parlement,
Roger Karoutchi


(1) Travaux préparatoires : loi constitutionnelle n° 2008-724.
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle n° 820 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 892 ;
Avis de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 881 ;
Avis de M. Guy Teissier, au nom de la commission de la défense, n° 883 ;
Avis de M. Axel Poniatowski, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 890 ;
Discussion les 20 à 22 et 26 à 29 mai 2008 et adoption le 3 juin 2008 (TA n° 150).
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, n° 365 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 387 (2007-2008) ;
Avis de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 388 (2007-2008) ;
Discussion les 17 à 20, 23 et 24 juin 2008 et adoption le 24 juin 2008 (TA n° 116).
Assemblée nationale :
Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, n° 993 ;
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois, n° 1009 ;
Discussion les 8 et 9 juillet 2008 et adoption le 9 juillet 2008 (TA n° 172).
Sénat :
Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 459 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 463 (2007-2008) ;
Discussion les 15 et 16 juillet 2008 et adoption le 16 juillet 2008 (TA n° 137).
Congrès du Parlement :
Décret du Président de la République en date du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès - Adoption le 21 juillet 2008.

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