Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2015

NOR : PRMX1243197D

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Version en vigueur au 03 juillet 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Décrète :


Fait le 7 janvier 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius

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