Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2015

NOR : ETSD1431206D

JORF n°0039 du 15 février 2015

ChronoLégi
Version en vigueur au 04 juillet 2020

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6121-2, L. 6324-1 et L. 6323-6 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles du 16 décembre 2014,
Décrète :


Fait le 13 février 2015.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen

Retourner en haut de la page