Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

NOR : RDFB1600815D

JORF n°0112 du 14 mai 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

    ÉCHELLES ET ÉCHELONSINDICES BRUTS
    A compter
    du 1er janvier 2017
    A compter
    du 1er janvier 2019
    A compter
    du 1er janvier 2020
    A compter
    du 1er janvier 2021
    Echelle C 3
    10e échelon548548548558
    9e échelon518525525525
    8e échelon499499499499
    7e échelon475478478478
    6e échelon457460460460
    5e échelon445448448448
    4e échelon422430430430
    3e échelon404412412412
    2e échelon388393393393
    1er échelon374380380380
    Echelle C 2
    12e échelon479483483486
    11e échelon471471471473
    10e échelon459459459461
    9e échelon444444444446
    8e échelon430430430430
    7e échelon403403403404
    6e échelon380381381387
    5e échelon372374374376
    4e échelon362362362364
    3e échelon357358358362
    2e échelon354354354359
    1er échelon351351353356
    Echelle C 1
    12e échelonNéantNéantNéant432
    11e échelon407407412419
    10e échelon386386389401
    9e échelon370372376387
    8e échelon362366370378
    7e échelon356361365370
    6e échelon354356359363
    5e échelon352354356361
    4e échelon351353354358
    3e échelon349351353356
    2e échelon348350351355
    1er échelon347348350354

  • Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.


  • Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

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