Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2017

NOR : INTB1616867D

JORF n°0034 du 9 février 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 juillet 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : La Génétouze (Vendée), du 14 janvier 2015 ; Clara (Pyrénées-Orientales), du 16 février 2015 ; Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales), du 27 janvier 2015 ; Faverolles (Indre), du 5 octobre 2015 ; Sévrier (Haute-Savoie), du 8 décembre 2014 ; Le Gault-Perche (Loir-et-Cher), du 28 mars 2014 ; Pronville (Pas-de-Calais), des 13 septembre 2007 et 22 octobre 2010 ; Bouloc (Tarn-et-Garonne), du 10 décembre 2015 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : de la Vendée, du 13 mars 2015 ; du Loir-et-Cher, du 13 juin 2014 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux des départements : des Pyrénées-Orientales, du 6 juillet 2015 ; de l'Indre, du 11 décembre 2015 ; de la Haute-Savoie, du 14 décembre 2015 ; du Pas-de-Calais, du 23 novembre 2015 ; du Tarn-et-Garonne, des 12 et 13 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Les communes de :


    - La Génétouze (Vendée) ;
    - Clara (Pyrénées-Orientales) ;
    - Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
    - Faverolles (Indre) ;
    - Sévrier (Haute-Savoie) ;
    - Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
    - Pronville (Pas-de-Calais) ;
    - Bouloc (Tarn-et-Garonne),


    prennent respectivement le nom de :


    - La Genétouze ;
    - Clara-Villerach ;
    - Sainte-Marie-la-Mer ;
    - Faverolles-en-Berry ;
    - Sevrier ;
    - Le Gault-du-Perche ;
    - Pronville-en-Artois ;
    - Bouloc-en-Quercy.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

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