Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

NOR : AFSH1628933D

JORF n°0063 du 15 mars 2017

ChronoLégi
Version en vigueur au 03 juillet 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1, L. 6132-3, R. 6152-4, R. 6152-201, R. 6152-404, R. 6152-404-1, R. 6152-501, R. 6152-508-1 et R. 6152-604 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,
Décrète :


Fait le 14 mars 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert

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