Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2018

NOR : MENE1813135D

JORF n°0162 du 17 juillet 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 15 août 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,
Décrète :


Fait le 16 juillet 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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