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Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement

Article 2En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 Art. null[...]

Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Article 2En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et la secré[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3[...]

Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2009 du 30 décembre 2016 Art. 1[...]

Article 2En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'[...]

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

Article 3En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]

Article 2En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]Les articles D. 4123-37-1 à D. 4123-37-8 du code de la défense, dans leur rédaction résultant d[...]

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 4 : Prise en charge[...]

Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions

Article 17En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]

Article 1En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]Le code de l'énergie (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des artic[...]

Article 15En vigueur depuis le 14 août 2020

[...]Les dispositions des articles R. 521-31 à R. 521-42 du code de l'énergie en vigueur à la date d[...]
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